Travail emploi et pouvoir d'achat

Vous semblez être de mauvaise humeur, mes chers collègues de l'opposition ! Mais pourquoi donc ? (Riressur les travées du groupe socialiste.)

La discussion qui s'ouvre va nous donner l'occasion d'opposer nos arguments pendant des heures et des heures. Si vous souhaitez m'interrompre, c'est bien volontiers que j'écouterai les vôtres dès la discussion générale !

C'est que j'avais le sentiment, tout à l'heure, que vous n'aviez pas vraiment pris la mesure de la situation politique de cet été !

Qu'il me soit donc permis de rappeler que le projet de loi dont nous entamons l'examen comporte trois rubriques essentielles. La première, c'est la mise en valeur du travail.

La commission, du moins sa majorité, adhère aux orientations de l'article 1er. Dès lors, elle ne peut qu'être défavorable aux amendements tendant à le supprimer. Je ne reprendrai pas la totalité des arguments qui ont été évoqués, mais je souhaite revenir sur ceux qui ont trait à l'analyse ou à la doctrine économiques. Monsieur Vera, vous avez...

Bien évidemment, nous ne pouvons pas souscrire à ce raisonnement. Nous sommes donc dans une situation de contradiction complète ; nos deux approches s'opposent totalement. Seule la démocratie, c'est-à-dire le vote, peut apporter une solution à un tel différend.

Enfin, nous souhaitons que, grâce à la troisième rubrique, ce texte serve l'image de l'entreprise dans l'opinion publique, et ce pour toute une série de raisons. Il est important que l'on comprenne bien qu'il n'est de richesse que d'hommes, ...

... mais aussi qu'il n'est de richesse que d'entreprises, et venant des entreprises. L'activité d'un pays, sa compétitivité, son attractivité dépendent de différents facteurs.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Elles dépendent de la quantité de travail qui est à l'oeuvre, mais aussi de la qualité de l'initiative et de l'ambition de celles et de ceux qui font les entreprises, la vie économique et l'économie de marché. Car, mes chers collègues, dans le monde d'aujourd'hui, il n'est d'autre économie que l'économie ...

M. Philippe Marini, rapporteur général. On peut évidemment vivre dans la nostalgie d'un ordre d'autrefois, mort en 1989 avec la chute du mur de Berlin. On peut vivre dans l'illusion de systèmes administrés dont l'échec a été manifeste et dramatique partout où l'on a eu l'illusion de les mettre en oeuvre.

Encore une fois, mes chers collègues, si vous voulez me démontrer le contraire, j'accepte bien volontiers que vous m'interrompiez !

Vous avez des convictions, je ne les mets pas en doute. J'en ai pour ma part, permettez-moi de les exprimer et d'aller au bout de ma démonstration ! Inciter les Français à travailler plus, cela se traduit, dans le texte, par deux catégories de dispositions.

Ma chère collègue, vous aurez amplement l'occasion de vous exprimer : vous avez déposé de nombreux amendements, que nous examinerons avec patience. Souffrez alors que j'aille au terme de mon propos, puisque je dispose d'un temps de parole et que la vie démocratique et le pluralisme le veulent !

Je reprends. En ce qui concerne la valeur travail, deux axes apparaissent : la défiscalisation et l'exonération de charges sociales des heures supplémentaires, d'une part, la mise en oeuvre, monsieur le haut-commissaire, du revenu de solidarité active, d'autre part. Ce sont les deux dispositions symétriques qui, dans ce projet de loi, permette...

En ce qui concerne la défiscalisation des heures supplémentaires et la réduction des charges sociales, les avantages sont apportés tant aux salariés qu'aux entreprises qui les emploient. Je ne suis pas, je le reconnais, un grand orfèvre du droit du travail.

Heureusement, la commission des affaires sociales a désigné un excellent rapporteur pour avis, qui nous fera part de son analyse de l'article 1er.

J'ai cru comprendre que la finalité de cet amendement était d'alourdir les charges sociales d'une catégorie d'entreprises. Puisqu'il s'agit d'alourdir les charges...

J'observe toutefois, car j'aime bien les choses concrètes, que dans l'agglomération de la région de Compiègne, dans un grand établissement de 1 200 salariés qui appartient à un groupe à capitaux allemands, se met en oeuvre dès maintenant une négociation pour que les agents postés puissent passer à 40 heures, ce qui va se traduire par une sensib...

Il s'agit bien là d'éléments concrets qui montrent que notre pays, où la réglementation des horaires de travail était bloquée, sait assouplir intelligemment la règle du jeu au sein des entreprises. Cela est un appel à la négociation d'entreprise, à la négociation de branche et à la recherche, de bonne foi, d'un bien commun au sein de l'entrepr...

Pour nous, ce dispositif est vraiment contre-productif. Il s'inscrit à contresens des efforts que nous poursuivons depuis longtemps, avec le président Arthuis, dans la recherche d'un financement de la protection sociale rénové et pérennisé, rendu soutenable sur la longue durée grâce au recours à une ressource fiscale n'ayant pas d'effets perver...