Travail emploi et pouvoir d'achat

M. Philippe Marini, rapporteur général. Nous nous sentions un peu voces clamantes in deserto. Cela étant, nous avons tout de même été suivis par nos collègues de la majorité sénatoriale de l'époque - les autres, bien entendu, étaient contre -, et nous pouvons être heureux d'être enfin rejoints dans cette volonté par un gouvernement qui a une vé...

C'est une expérimentation, c'est une démarche prudente. Espérons qu'elle débouchera sur le réexamen de la prime pour l'emploi ; car, pour ma part, je voudrais le rappeler, je n'imagine pas que coexistent le RSA pérenne et généralisé et la prime pour l'emploi dans sa conception et ses contours actuels. M. le haut-commissaire a raison de le soul...

Je voudrais compléter mon explication, dans un souci de dialogue républicain avec Mme Beaufils. L'amendement n° 69 vise à un retour à l'équilibre des comptes des organismes de sécurité sociale et de l'UNEDIC. Cela signifie qu'on augmente leurs ressources : comment le faire sans alourdir les cotisations des employeurs ?

De ce point de vue, encourager l'accession à la propriété est une excellente chose. Là aussi, nous verrons en temps utile comment ce nouveau dispositif peut et doit coexister avec le prêt à taux zéro tel qu'il a été institué et étendu ces dernières années. Pour ce qui est de l'allégement des droits de mutation à titre gratuit, je voudrais rap...

Oui, mais ils deviendront moins compétitifs ! Ils perdront des positions de marché au risque de se délocaliser, réduisant ainsi l'emploi !

À présent, nous sommes en mesure d'examiner un texte dont la portée est beaucoup plus large puisqu'il va notamment permettre, je ne citerai que cet exemple, d'exonérer totalement le conjoint survivant. Mes chers collègues, en toute franchise, n'est-ce pas un progrès social que d'éviter le cumul de la douleur et d'une taxation qui fait obstacle ...

Pouvez-vous, vis-à-vis de vos concitoyens, dans vos communes, dans vos départements, assumer le point de vue selon lequel l'exonération du conjoint survivant ne serait pas un progrès social ? Ce progrès, nous allons donc le réaliser. La commission, tout en restant dans le sens des dispositions que défend le Gouvernement, proposera d'ailleurs q...

...qui se traduirait par la mise à disposition du public, de manière générale, dans les guichets bancaires, de produits qui mutualiseraient les risques et que les gérants professionnels et les grandes maisons proposeraient de manière très large à leur clientèle. Nous avons voulu, en adoptant ce matin un amendement visant à encourager les cercl...

Oui, bénéficier d'un patrimoine important, cela crée des devoirs, qui s'expriment, bien sûr, par le versement de l'impôt, mais qui doivent aussi se manifester par la participation à des activités d'intérêt général et par l'accompagnement et la réussite de projets d'entreprise. Mes chers collègues, telles sont, pour l'essentiel, les mesures qui...

M. Philippe Marini, rapporteur général. Je crains que cet amendement ne tende à modifier le droit du travail !

Mme David ayant obtenu une explication détaillée répondant, me semble-t-il, à sa préoccupation, elle devrait être en mesure de retirer l'amendement.

J'ai l'impression que cet amendement tend à modifier une disposition du code du travail... Je suis moins expert que Mme David en ces questions et moins compétent que ne le serait la commission des affaires sociales si elle examinait au fond ce type de suggestion. Cela étant, conformément aux règles que j'ai énoncées en début de discussion, je n...

J'ai le sentiment que cet amendement, s'il était adopté, modifierait le droit du travail. En vertu de la jurisprudence que je m'efforce de faire entendre depuis le début de la séance, la commission des finances ne peut donc émettre un avis favorable.

Je regrette de ne pas aller dans le même sens que notre collègue Mme David, mais j'ai le sentiment que cet amendement va à l'encontre de l'un des objectifs importants du projet de loi. En effet, cet amendement a pour objet de supprimer la possibilité offerte aux salariés qui le souhaitent de travailler plus pour gagner plus, alors même que ce ...