Travail emploi et pouvoir d'achat

Je n'étais pas au courant ! Je ne crois cependant pas que nous puissions le suivre. Au demeurant, je pose une question : si les stages devaient être rigidifiés à ce point, serait-ce vraiment dans l'intérêt des étudiants ? Seraient-ils sûrs de trouver autant de stages qu'actuellement dans les entreprises ? Cela ne me paraît pas évident.

En tout état de cause, je crois que l'amendement dépasse largement le cadre du présent projet de loi, que nous ne pouvons pas l'adopter à ce stade et qu'il faut sans doute y réfléchir en vue de l'intégrer dans un autre texte. Dans l'immédiat, il convient de le retirer.

La commission a été attentive aux préoccupations exprimées tant par Thierry Repentin que par Dominique Braye. Nous avons bien compris qu'il s'agit de mesures fiscales exceptionnelles qui figurent dans le plan de cohésion sociale et dont vous souhaitez une prolongation. Toutefois, ces mesures ne s'inscrivent vraiment pas dans le champ couvert ...

Ces deux amendements sont assez voisins. La commission retient que le problème posé semble concerner la pratique des services fiscaux et nous nous demandons si ce problème, pour être résolu dans le sens souhaité par les auteurs des amendements, requiert une disposition législative ou simplement, monsieur le secrétaire d'État, une instruction a...

Cet amendement vise à modifier substantiellement le prêt à taux zéro. Je comprends les préoccupations de Thierry Repentin ; je dirai même que je les partage jusqu'à un certain point. Au cours de la discussion générale, je me suis d'ailleurs interrogé sur la « soutenabilité » du cumul à long terme du nouveau régime de déduction des intérêts d'e...

Cet amendement très voisin du précédent porte la réflexion sur la quotité maximale autorisée. La question de savoir si la limitation à 20 % de la part maximale autorisée du PTZ dans une opération d'acquisition est un obstacle peut prêter à controverse. D'abord, le taux maximum est de 30 % dans les zones urbaines sensibles et les zones franche...

Cet amendement est très éloigné du champ de la loi et son coût serait très important. L'avis ne peut qu'être défavorable.

Monsieur le président, madame le ministre, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, je pourrais reprendre chacun des arguments exprimés par Mme David.

Il me paraît plus simple de souligner que la commission a correctement fait son travail, qu'elle a examiné le texte article après article, qu'elle a adopté des amendements de nature à l'améliorer encore et qu'elle souscrit, comme je l'ai indiqué dans la discussion générale, à l'orientation de ce projet de loi en faveur du travail, de l'emploi e...

Pour en arriver là, mes chers collègues, il faut naturellement commencer par rejeter cette motion tendant à opposer la question préalable, et c'est ce à quoi la commission vous invite.

Mon commentaire vaudra également pour toute une série d'amendements qui vont venir en discussion. Le texte qui nous est soumis vise à élaborer une loi fiscale.

Il y aura éventuellement, un jour ou l'autre, des véhicules juridiques spécifiques prévus à cet effet. La commission des finances émettra donc un avis défavorable sur tous les amendements, quels que soient d'ailleurs leurs auteurs, visant à modifier le droit du travail, comme c'est le cas des deux amendements identiques qui viennent d'être pré...

M. Philippe Marini, rapporteur général. Être social, c'est d'abord donner du travail aux gens, avant de les mettre dans la précarité !

Cet amendement ayant pour objet de modifier une disposition du droit du travail, la commission émet un avis défavorable.

Je n'étonnerai personne en disant que cet amendement vise aussi à modifier le code du travail. Dans ces conditions, à mon grand regret, la commission émet un avis défavorable.

Les intervenants de l'opposition ont tort d'oublier les réactions populaires qui se sont exprimées en 2002 : de très nombreux Français ont voulu montrer à ceux qui avaient soutenu le gouvernement de Lionel Jospin que la perte de pouvoir d'achat, directement due aux 35 heures et au corsetage des horaires dans les entreprises, était une puissante...

Je le rappelle, notre ambition est ici non pas de modifier le code du travail, mais de créer un contexte économique et fiscal propice au développement des entreprises et à l'adaptation des horaires de travail en fonction de leurs besoins et de leur plan de charge. En vertu de cette analyse, qui, je le reconnais, est de nature politique - mais ...

Cet amendement va à l'encontre des objectifs du projet de loi. En outre, il vise à modifier une disposition du code du travail. La commission émet donc un avis défavorable.

Monsieur le président, madame le ministre, messieurs les secrétaires d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, nous voilà arrivés au troisième temps de la trilogie budgétaire et financière de l'été : après la loi de règlement, socle pour le nouveau mandat, après le débat d'orientation budgétaire, qui a ouvert des perspectives p...

Nul non plus ne peut feindre de s'étonner devant des mesures qui ne sont que la mise en oeuvre des engagements sur lesquels le candidat Nicolas Sarkozy a été élu et la majorité législative reconduite.