Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Philippe Marini sur ce dossier
45 amendements trouvés
13/10/2005 — Amendement N° 6 au texte N° 20042005-508 - Article 6 (Adopté)
M. Marini, au nom de la commission des finances
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 225-100-3 du code de commerce, remplacer les mots : détaille et par les mots : expose et, le cas échéant, Exposé sommaire :
13/10/2005 — Amendement N° 4 au texte N° 20042005-508 - Article 5 (Retiré)
M. Marini, au nom de la commission des finances
Rédiger ainsi la première phrase du texte proposé par cet article pour le III de l'article L. 433-4 du code monétaire et financier : Sans préjudice des dispositions du II, le règlement général de l'Autorité des marchés financiers fixe également les conditions dans lesquelles, dans un délai de trois mois suivant toute offre publique ayant permi...
13/10/2005 — Amendement N° 3 au texte N° 20042005-508 - Article 2 (Adopté)
M. Marini, au nom de la commission des finances
Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour compléter le I de l'article L. 433-3 du code monétaire et financier, remplacer le mot : conditions par le mot : circonstances et les mots : modalités fixées par les mots : critères fixés Exposé sommaire :
13/10/2005 — Amendement N° 2 au texte N° 20042005-508 - Article 2 (Adopté)
M. Marini, au nom de la commission des finances
A la fin de la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour compléter le I de l'article L. 433-3 du code monétaire et financier, remplacer les mots : définie par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers. par les mots : de douze mois précédant l'offre. Exposé sommaire :
13/10/2005 — Amendement N° 1 au texte N° 20042005-508 - Article 2 (Adopté)
M. Marini, au nom de la commission des finances
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour compléter le I de l'article L. 433-3 du code monétaire et financier, supprimer les mots : au moins Exposé sommaire :
