Offres publiques d'acquisition

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons aujourd'hui la troisième lecture de ce projet de loi. Je ne dirai pas que tout a été dit sur le texte, mais son examen a déjà été très approfondi. Cette nouvelle lecture est d'abord l'occasion, monsieur le ministre, de rappeler plusieurs aspects importants de la si...

Plus nos champions nationaux seront forts, plus ils seront européens. Plus ils seront aptes à se regrouper d'abord sur leur marché de base, plus ils pourront s'ouvrir à l'extérieur et devenir dans le monde d'aujourd'hui de réels champions européens. En d'autres termes, il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs ; il faut regrouper les f...

Ce n'est pas si négligeable, mon cher collègue. Les accords d'entreprises se multiplient actuellement dans les grands groupes. Mais ces outils doivent être mis en perspective avec d'autres, pour arriver à une appréciation macroéconomique de tout ce paysage, en particulier en termes d'allocation des actifs. Ce sera le second objectif de notre é...

Nous avons déjà eu l'occasion, au cours des précédentes lectures, de nous exprimer amplement sur le sujet. Le patriotisme économique n'est pas nécessairement défensif. Il peut également être offensif. Or, les signaux que délivre l'amendement n° 1 s'inscrivent clairement dans une optique purement défensive. La posture défensive est, certes, im...

M. Philippe Marini, rapporteur. Au moment des faits, je ne me serais pas permis de faire une telle interprétation.

Nous devons donc faire très attention lorsque nous adoptons une législation comme celle-ci. En effet, nous ne saurions prévoir tous les cas de figure. La directive européenne, parce qu'elle propose un système à options multiples, est d'une grande complexité. Les concepts qu'elle énonce sont eux-mêmes difficiles à interpréter. Au cours des deu...

Il s'agit toujours de la même chose ! J'avoue que je ne comprends pas. Les bons de souscription d'actions ne sont qu'un élément dans une panoplie, et nous n'avons jamais dit que c'était la panacée, qu'ils serviraient dans tous les cas de figure et seraient toujours utilisables !

Les interventions en seconde lecture ont été très claires à ce sujet : si la mise en circulation d'actions nouvelles en période d'offre conduit à une dilution excessive du capital, donc à un écrasement des cours, on n'aura rien fait d'utile, c'est évident. Il faut donc trouver les conjonctures et les conjonctions dans lesquelles cet instrument ...

Monsieur le ministre, je voudrais évoquer brièvement la notion de « réciprocité », dont l'articulation juridique est complexe. Mais je ne reviendrai pas sur les analyses juridiques ; elles vont désormais appartenir à la doctrine, voire à la jurisprudence. Je voudrais, en termes politiques, insister sur un point qui me semble important : une en...

Sur ce dernier point, je voudrais redire à M. François Marc que la controverse juridique a déjà eu lieu ; nous nous en sommes expliqué. Il a bien voulu faire référence à mon rapport écrit. Je rappelle que celui-ci reprenait sa propre argumentation et celle des juristes qui l'ont partagée, mettant en regard des arguments qui me paraissaient dét...

Je tiens à remercier tant nos collaborateurs de la commission des finances que ceux du Gouvernement, car l'examen de ce texte a été particulièrement long et complexe. Les exercices de transposition sont toujours semés d'embûches. Ils sont certes passionnants, mais présentent jusqu'à la fin des difficultés. Nous avons, me semble-t-il, cheminé au...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais à mon tour vous présenter quelques réflexions sur le contexte avant d'aborder le texte même. Je vous ai bien entendu, monsieur le ministre, au sujet de la situation actuelle de la société Arcelor. J'ai bien compris votre développement sur la position de l'État partie...

Il est vrai que cette inspiration commune pourrait s'expliquer par le fait que nous siégeons - M. le président de la commission a raison de le rappeler - au Palais du Luxembourg ! Sans reprendre l'exposé que j'ai fait en première lecture, je rappellerai que la directive résulte d'un processus long et complexe. Elle repose sur des notions génér...

...dans le soin qu'elle porte à suivre son actionnariat pour s'éviter de constater, un beau matin, que le roi, ou plutôt le président-directeur général, est nu.

Naturellement, en ce domaine, l'essentiel se trouve entre les mains de ceux qui peuvent inspirer et développer la stratégie de l'entreprise, et communiquer sur cette stratégie. Je n'en dirai pas davantage sur ce sujet. Je tenais simplement à rappeler le cadre dans lequel s'inscrivent les mesures que nous allons examiner. Pour conclure, monsie...

Ce sont de belles paroles, mais les mesures proposées figurent déjà dans le règlement général de l'AMF, plus précisément à l'article 231-20, qui dispose que l'initiateur d'une offre, dans le projet de note d'information qu'il doit déposer auprès de l'autorité en même temps que son projet d'offre, doit mentionner, notamment, « ses intentions, po...

J'ai lu plusieurs fois cet amendement, et je me suis vraiment interrogé sur son sens : « Le règlement général de l'Autorité des marchés financiers tient compte, pour les règles relatives aux offres publiques, du caractère stratégique de ces instruments financiers, tel que fixé par décret du ministre de l'économie des finances. » J'avoue ne pas...

La commission ne souscrit pas du tout à cette analyse. En première lecture, elle avait souligné que cet amendement conduirait à modifier le sens du texte. En réalité, contrairement à ce que nous a dit notre collègue François Marc, la mesure proposée éloigne le texte de la directive. En effet, le projet de loi couvre actuellement les sociétés d...

Lors de la première lecture, j'avais moi-même interrogé M. le ministre sur ce point précis. M. Breton avait indiqué qu'un délai de six mois lui paraissait être « une solution parfaitement équitable et justifiée ». Dans ces conditions, il me semble que nos collègues ont satisfaction sur le fond. Quant à la compétence en la matière, quelle serai...

...mais je ne puis souscrire à son analyse. J'en reste, à ce stade, à celle que la commission avait présentée lors de la première lecture. Nous avions alors estimé que le prix à prendre en considération pour l'offre obligatoire était bien le prix le plus élevé payé pour les mêmes titres par l'offrant. Toutefois, et le texte le précise bien, ce...