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Les interventions de Philippe Marini sur ce dossier
3 amendements trouvés
18/07/2007 — Amendement N° 4 au texte N° 20062007-389 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Marini, au nom de la commission des finances
Après l'article 9, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article 141 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 est ainsi modifié : A. Les mots : « qui sont devenus inutiles aux missions qu'ils assument » sont supprimés. B. Il est complété par les mots et un alinéa ainsi rédigés : «, ou ...
18/07/2007 — Amendement N° 3 au texte N° 20062007-389 - Article 9 (Retiré)
M. Marini, au nom de la commission des finances
Rédiger comme suit cet article : L'article 14 de la loi n° 2006-888 du 19 juillet 2006 portant règlement définitif du budget de 2005 est ainsi modifié : I. Après le mot : « rapport » sont insérés les mots : «, pour la dernière année dont l'exécution est définitivement connue, l'année en cours et l'année suivante ». II. Après le mot : « emplo...
18/07/2007 — Amendement N° 1 au texte N° 20062007-389 - Titre (Retiré)
M. Marini, au nom de la commission des finances
Après le mot : règlement rédiger comme suit la fin de l'intitulé du projet de loi : des comptes et rapport de gestion pour l'année 2006. Exposé sommaire :
