Quatrième loi de finances rectificative pour 2011

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Chacun a son candidat ; c’est bien la moindre des choses en démocratie !

Mes chers collègues, je ne comprends pas les mouvements divers sur vos travées. Sincèrement, c’est l’honneur de la politique…

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Et, pour nous, celui qui définit la stratégie et la met en œuvre, d’ailleurs fort bien, au niveau européen, c’est le Président de la République. Il est notre candidat naturel !

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Mes chers collègues, dénigrer le sommet de Bruxelles, c’est dénigrer non pas le chef de l’État, mais l’accord intergouvernemental auquel sont parvenus vingt-six États.

Loin des chimères fédéralistes, cet accord consacre la suprématie de la méthode intergouvernementale et comporte plusieurs avancées que, à mon avis, on n’a pas suffisamment analysées.

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Mais est-ce que ce sont les analystes, ou les marchés, qui font la loi ?

Je vous ai entendue, chère rapporteur général, vous référer au jugement des marchés.

Si ! Vous avez dit que les marchés ne réagissaient pas très bien aux résultats du sommet !

Je me suis donc interrogé sur vos instruments de mesure. Et votre remarque ne m’a pas semblé très cohérente avec la culture de la gauche.

Ne fallait-il pas que la clarification avec le Royaume-Uni intervienne un jour ? Elle est intervenue en ce début de mois de décembre. Cela a probablement débloqué la situation institutionnelle de l’Europe : nous ne sommes plus dans une contrainte d’unanimité ingérable. Ceux qui veulent avancer dans le sens d’une gouvernance de la zone euro pou...

Comment allons-nous collectivement coopérer à la mise en œuvre du mécanisme de clarification européenne ? Si nous voulons que l’Europe fonctionne, il faudra bien aboutir. Par conséquent, notre pays devra se doter, dans sa Constitution, et probablement aussi dans une loi organique, d’une disposition conforme à notre ordre juridique national et...

… pour définir ce qu’est le cycle et pour pointer les parts respectives du conjoncturel et du structurel. Je forme le vœu que nous sachions le faire ensemble, des deux côtés de l’hémicycle. Car, au-delà des critiques toujours faciles, il est véritablement de notre intérêt collectif, national, de parvenir à une définition homogène de la gouvern...

Peut-être de tels sujets sont-ils un peu trop techniques pour ceux qui préféreraient s’en tenir à la facilité des promesses… L’accord comporte des avancées tout à fait essentielles. Je pense aux dispositions prises par la Banque centrale européenne pour consolider sur trois ans le financement de la liquidité bancaire. Voilà qui me semble ouvr...

Cela aurait peut-être nécessité une intervention moindre que les 200 milliards d’euros environ que représente le stock de titres de dettes souveraines figurant actuellement au bilan de la BCE. On peut au moins se poser la question, mes chers collègues. Maintenant, croyez-vous que c’est en dénigrant ce qui a pu être fait que l’on améliorera nos...

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Mais comment voulez-vous qu’il y ait un quelconque projet européen si la zone euro devait se briser ? Comment cela serait-il possible ?

Mais le texte, mes chers collègues, nous allons avoir tout loisir, au cours de plusieurs journées et nuits, de l’examiner article par article. D’ailleurs, nous avons déjà pu entendre une sorte d’introduction à tous les articles qui portent sur des domaines relevant du champ de compétence de notre excellente commission de la culture.

Nous ferons de même point par point, et la commission des finances jouera naturellement tout son rôle dans cet examen. Pour ma part, je souscris à l’essentiel de ce qui a été proposé par le Gouvernement. Je salue, en particulier, la première retouche de l’architecture des taux de TVA. Elle me semble d’ailleurs proche de ce que je proposais dan...

Une telle suppression représenterait un choc pour le pouvoir d'achat bien plus redoutable et massif que cette toute petite remontée de taux de TVA. S’agissant enfin des libraires, dont je pense être l’ami comme je suis celui des livres, n’ont-ils pas d’ordinateurs ? Franchement, ne sont-ils pas en mesure de modifier leurs références compte ten...

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Pour finir, mes chers collègues, je vous remercie de vous associer toujours très nombreux à l’examen des articles des projets de loi de finances.