Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
42 interventions trouvées.
Nous nous sommes éloignés de la BPI : c'est que le titre II est un fourre-tout... Faut-il habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance ? Notre commission y est toujours réticente, à plus forte raison en matière d'épargne.
A titre personnel, je précise que la question de la transposition par ordonnance ne compte pas davantage que les questions de fond exprimées par notre commission, notamment dans le cadre de la proposition de résolution européenne sur l'union bancaire défendue par notre collègue Richard Yung au nom de la commission des affaires européennes. Nous...
