Loi de finances rectificative pour 2014

… mais cela ne suffit pas ! Pour façonner la réalité, il faudrait aller bien au-delà, parvenir à résoudre des contradictions redoutables et tourner le dos aux demi-mesures auxquelles vous vous limitez forcément, compte tenu de toutes sortes de facteurs objectifs. Enfin, vous avez découvert au cours des dernières semaines et des derniers mois q...

Certes, mais je me méfie de ce Gouvernement, comme de tous gouvernements du reste, car il y a en moi une part d'anarchiste...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai mon intervention en relevant un paradoxe : vous nous présentez, monsieur le secrétaire d’État, les textes successifs du Gouvernement, dont ce projet de loi de finances rectificative, comme autant de jalons sur le chemin du retour à l’équilibre des comptes ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce sujet est révélateur des contradictions qui existent au sein du parti socialiste, et entre l’Assemblée nationale et le Sénat.

À juste titre, avec cet amendement, le rapporteur général s’oppose à sa collègue de l’Assemblée nationale qui a cru astucieux de modifier les données pour laisser croire qu’il serait possible de faire moins d’efforts d’économies. C’est bien ce qui a motivé le dépôt de l’amendement qui a été adopté à l’Assemblée nationale.

En répartissant différemment les éléments entre ce qui est conjoncturel et ce qui est structurel, on oriente la politique économique et on peut définir de manière différente les efforts à réaliser pour contenir, voire réduire les finances publiques. Je le maintiens, le rapporteur général a eu raison de revenir au texte initial du Gouvernement....

Il en va de même des amendements n° 123 rectifié et 122 rectifié, de la même auteure, car la logique est la même. Ce dernier porte sur 500 millions d'euros...

La structure capitalistique d'une société la désavantage par rapport aux autres sociétés concessionnaires d'autoroutes. Il s'agit d'y pallier.

Jean-Yves Leconte s'est pourtant montré accommodant : une première version qui était irrecevable et il l'a transformé en demande de rapport. Interrogeons au moins le Gouvernement !

En effet... Nous serons sans doute quelques-uns à le faire remarquer en séance publique : un message n'est percutant que s'il est cohérent.

Je souhaite faire un commentaire d’ordre purement budgétaire. L’article 1er du collectif budgétaire crée, sans doute de façon durable – sinon, on ne comprendrait pas la finalité du dispositif –, une dépense supplémentaire de 1, 16 milliard d’euros. La décision en la matière a été prise et annoncée très vite, en l’espace de quelques semaines. C...

L'économie de 530 millions d'euros proposée serait significative mais cette question peut difficilement être traitée par un simple amendement. Les grands groupes pourraient être soumis à une procédure leur imposant d'expliciter leurs thèmes de recherche, par exemple...

J'aurais pu déclarer cet amendement irrecevable au titre de l'article 40... J'ai considéré qu'il s'agissait d'une charge de gestion.

Il s'agit de rendre notre pays un peu plus attractif, pour éviter que les hauts cadres ne s'installent à Singapour, Boston ou Londres...

 « Cachez ce sein que je ne saurais voir » est une maxime qui a permis à la société de vivre pendant longtemps...

Je voudrais dire à notre excellent collègue Yvon Collin que son initiative est tout à fait méritoire et utile, mais que son amendement, tel qu’il est libellé, peut sans doute se heurter à certains obstacles. Il me semble que nous avons là un exemple type de ce que peut produire un système comme le nôtre, rongé par tant et tant d’exceptions et ...

Un contribuable dont le patrimoine est constitué essentiellement par sa résidence principale ne serait pas imposé, quand un autre, qui détiendrait un patrimoine de même valeur mais vivrait à l'hôtel, le serait : il y aurait inégalité devant l'impôt. C'est pourquoi l'abattement ne dépasse pas les 30 % : 20 % ont été acceptés par le ministre Jean...

L'on sous-estime les ravages qui seront créés par le cumul des baisses de dotation et de la ponction au titre du FPIC.

L'amendement n° 196 rectifié de Vincent Eblé étend aux syndicats d'agglomérations nouvelles (SAN) sous statut d'opérations d'intérêt national une disposition pondérant le potentiel fiscal utilisé pour le calcul du prélèvement au titre du FPIC. Retrait : je ne suis pas en mesure d'apprécier les conséquences financières de cet amendement. Des sim...

L'unanimité exige que l'on supplie les élus du Front national, par exemple, de ne pas s'opposer à tout... Ce n'est pas très digne ! Et c'est l'occasion de toutes sortes de chantage... Jacques Mézard a raison de demander une majorité des deux tiers.