Interventions en commissions de Philippe Marini

Un amendement dû à Gilles Carrez.

Merci pour cette présentation très claire et objective. Vous considérez comme juridiquement contraignants les articles 16 et 17. La liste des projets d'investissement sera-t-elle contraignante pour les budgets de fonctionnement ? En quoi l'évaluation annuelle des niches fiscales et sociales peut-elle l'être ? Vous soulignez à juste titre l'im...

La stabilisation en valeur des niches fiscales énoncée à l'article 13 reprend une disposition de la loi de programmation précédente. Comment est-elle appliquée et où en est-on ?

Elle n'est que de 0,1 point de PIB !

Nous pouvons retrouver des citations.

Après cette défense bien structurée, la parole est au procureur...

Dès le printemps !

Les expressions sont plus ou moins décomplexées.

L'adoption des amendements de caractère technique présentés par le rapporteur ne préjuge pas du vote sur l'ensemble du texte.

Est-il usuel dans un texte juridique d'indiquer un sigle, en l'occurrence, « PIB » ? Nos grands anciens ne seraient-ils pas choqués ?

Les grands anciens sont saufs ! L'amendement rédactionnel n° 2 à l'article premier est adopté.

Cette précision semble-t-elle acceptable au ministre ?

Monsieur le rapporteur, vous préconisez l'adoption du texte.

A la suite du rejet du texte par la commission, je suggère d'autoriser la publication d'un rapport comportant l'analyse du dispositif par le rapporteur, avec un rappel de notre position finale, des commentaires d'articles détaillés comparant le droit existant et le dispositif proposé mais sans l'habituelle « position » du rapporteur, le compte-...

Nous sommes saisis de la motion n° 75 tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique déposé par le groupe CRC.

Ne frustrons pas les auteurs d'amendements.

Afin d'être agréable à l'auteur de cet amendement ?

Il y a d'autres amendements sur ce sujet. Parvient-on à bien les coordonner ?

Oui, tout ce qui va dans le sens de la rigueur est bon...

Cela nourrira le rapport.