Interventions en commissions de Philippe Marini

M. Arthuis, un mot ?

Effectivement, l'article va dans le sens de la sincérité ; on ne peut pas voter contre la sincérité !

C'est contraire à l'articulation même sur laquelle repose le texte.

D'après cet amendement, « Il est également indiqué, dans l'exposé des motifs du projet de loi de finances ou du projet de loi de finances rectificative, si les hypothèses ayant permis le calcul du solde structurel sont les mêmes que celles ayant permis de le calculer pour cette même année dans le cadre de la loi de programmation des finances pu...

Merci à M. Placé pour son importante contribution.

Par souci de diplomatie entre nos commissions, vous demandez l'avis du gouvernement ?

Pour être agréable à son auteur, notamment au cas où il viendrait défendre son amendement en séance, ne pourrait-on pas demander l'avis du gouvernement avant de demander un retrait ?

Oui, c'est une innovation juridique.

Les rapporteurs généraux des affaires sociales successifs se font un devoir de le rappeler.

Votre proposition est tout à fait légitime. Il serait aussi possible de reprendre un mode de nomination proche de celui des personnalités nommées en conseil des ministres, susceptible d'être contesté par une majorité des trois cinquièmes de la commission.

Le texte prévoit déjà de soumettre à des auditions les candidats à une nomination par le Parlement et nous allons vous proposer d'étendre cette règle aux membres de la Cour des comptes hormis le Premier président, siégeant ès-qualité. Il ne s'agit toutefois que d'auditions consultatives sans sanction juridique. Faut-il aller un peu plus loin en...

Nous allons examiner dans quelques instants des amendements en ce sens.

Si nous étendions l'obligation d'audition aux membres de la Cour des comptes, seraient-ils soumis à cette règle des trois cinquièmes ?

Je le pense aussi ; il faudra alors coordonner nos différents amendements.

La commission des finances compte moins de membres et pourrait donc se voir diluée. Prudence... Maintenons la rédaction actuelle prévoyant le vote de la commission des finances.

Cette procédure s'appliquerait donc aussi aux personnalités nommée par le président du Conseil économique, sociale et environnemental (CESE) et aux magistrats de la Cour des comptes.

La phrase de l'amendement indiquant que tout membre de la commission pourra demander un vote est-elle bien nécessaire ?

Nous pourrions donc être favorables à l'amendement n° 69 éventuellement rectifié ?

Cela nous permettra de faire évoluer notre réflexion.

Exactement.