Interventions en commissions de Philippe Marini

Cela nous garantit-il de disposer autour de la table, de toutes les compétences et des expertises les plus complémentaires ?

Cette question se pose en effet. De même, pour aller au bout de cette logique, il faudrait prendre en compte le point de savoir si le Premier président de la Cour des comptes et le directeur général de l'INSEE sont des messieurs ou des dames. On ne peut pas se contenter d'un petit bout de parité. La question est plus délicate qu'il n'y paraît, ...

Si l'on cherche des femmes de qualité, la directrice du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII) est remarquable.

L'OFCE, comme la plupart des organismes de recherche économique en France, est économiquement dépendant, dans la mesure où l'essentiel de son chiffre d'affaires est dû à la commande publique.

Mieux vaut ne pas désigner dans la loi un organisme, aussi estimable soit-il, car il n'est pas le seul.

Le CEPII, par exemple, se trouve dans la même situation, il pourrait se croire mal considéré.

Retrait ?

Ce serait un bon principe, une sorte d'article 40 institutionnel. Il faudrait amender la Constitution en ce sens, pour étendre le champ de l'article 40 : à chaque fois qu'un organisme serait créé, un autre serait supprimé. Cela mérite d'être débattu.

Amendement vertueux !

Vous citez dans l'exposé des motifs la décision du Conseil constitutionnel du 9 août 2012, selon laquelle celui-ci « aura à exercer ce contrôle en prenant en compte l'avis des institutions indépendantes préalablement mises en place », notamment le Haut Conseil. Nous pouvons raisonnablement supposer que son avis négatif amènerait le Conseil cons...

Bien !

Très bien !

C'est un amendement de questionnement. Si le Gouvernement confirme que le Haut Conseil aura bien pleines liberté et indépendance pour commander de telles études, je m'estimerai satisfait.

Il est vertueux.

L'amendement suivant ouvre un débat intéressant.

Ce débat est utile. M. Placé a évoqué le précédent du comité de politique monétaire de la réserve fédérale américaine...

C'est une assemblée consultative, chacun a le droit de s'exprimer, mais là n'est pas la question. Le comité de politique monétaire est décisionnel. Le Haut Conseil, organe consultatif, ne sera crédible que s'il forge, en corps constitué, une doctrine. Etaler des dissentiments à chaque opinion ne le renforcerait pas.

Cela fait deux opinions dissidentes !

Ce serait indélicat !

Je crois reconnaître un amendement défendu par M. Carrez à l'Assemblée nationale. Le reprendre lors du débat sera certainement utile.