Interventions en commissions de Philippe Marini

Pas transfert, mais partage.

Merci pour votre disponibilité, M. le ministre. Vous nous avez mentionné la prévision de Mathilde Lemoine, je prolonge la citation : car elle prévoit 0,9 % de croissance, mais avec un déficit à 3,5 % du PIB. Le ministre a retenu ce qui l'arrange, cela est bien normal, j'ajoute ce qui m'arrange, c'est bien naturel.

J'en conviens. Ceci prouve au moins que nous avons bien besoin d'un conseil indépendant.

Monsieur le Gouverneur, notre commission a souhaité vous entendre sur les perspectives ouvertes par le Conseil européen sur ce qu'il est convenu d'appeler - simplification abusive ! - l'union bancaire européenne. Ce dispositif vous paraît-il de nature à rompre le cercle vicieux qui lie dette souveraine et dette bancaire ? Comment envisagez-vous...

Elle est bien bonne !

Les secrétariats des commissions de surendettement rendent en effet des services de proximité. L'intervention de la Banque de France se justifie par la neutralité de cette institution tant vis-à-vis des établissements de crédit que des services sociaux : le succès de ces procédures doit beaucoup au fait que les agents de la Banque de France son...

Il est bon que le comité central contrôle !

J'avais posé au directeur général du Trésor une question qu'il avait habilement éludée : en cas d'adossement à la Banque postale, quel serait pour cette dernière le besoin en fonds propres supplémentaires ?

Une expérience à vivre ! Notre commission ayant été largement renouvelée, peut-être le gouverneur Noyer nous proposera-t-il à nouveau une telle visite ?

Une question complémentaire : pourrait-on se passer complètement de monnaie fiduciaire ?

L'enquête d'aujourd'hui concerne « les frais de justice » et s'inscrit dans le prolongement d'une précédente mission que nous avions confiée à la Cour en 2005, sur les frais de justice pénale. Nos rapporteurs spéciaux, Roland du Luart à l'époque et Edmond Hervé désormais, suivent avec une grande attention cette question majeure pour le bon fonc...

Vous êtes favorable à une mesure de périmètre qui ne coûte rien à l'Etat. Nous confirmez-vous le redéploiement vers d'autres usages de 20 à 30 millions prévus initialement pour le paiement des cotisations sociales ?

Mais que peut-on faire, rien ?

Existe-il une décomposition des frais prescrits par les magistrats du siège d'une part et du parquet d'autre part ?

Cela m'étonne et je le regrette car on pourrait imaginer que, sur le plan du contrôle de gestion, il serait utile de disposer de cette information et de comparer le niveau des dépenses engendrées, sans remettre en cause le caractère souverain de la décision de chaque juge.

Il s'agit de bonne gestion et non d'être apprécié des magistrats !

Sur les interceptions téléphoniques judiciaires et de sécurité, pouvez-vous répondre à notre rapporteur ?

Le code des marchés s'applique-t-il aux prestations couvertes par des frais de justice ?

Il s'agit d'un bon et rapide retour sur investissement !

Il s'agit tout simplement de la déclinaison du principe de l'opportunité des poursuites.