Interventions en commissions de Philippe Marini

Je voudrais souligner les efforts méritoires déployés par notre rapporteur général pour nous persuader de voter en faveur du texte qui fait l'objet de son rapport. Ces efforts sont d'autant plus méritoires qu'il y a quelques mois, avant ce qu'il a appelé, à juste titre, la « nouvelle donne » politique, les appréciations et le jugement qu'il por...

Vous soulevez une difficulté réelle !

En effet !

Il semble que les difficultés se confirment.

Allons donc !

La présentation est plus acceptable...

Belle plaidoirie !

L'intervention portait tout à la fois sur le traité et la loi organique.

Voilà une mise en jambe pour la séance publique.

Un petit rappel de procédure avant que nous passions au vote : ce texte est une loi ordinaire, pas une loi de finances, c'est donc le texte de la commission qui sera débattu en séance. Mais si le texte de la commission est rejeté, c'est le texte du Gouvernement qui sera examiné. Le rapporteur général n'ayant proposé aucun amendement, les deux t...

Cette audition est une audition attendue, qui fait suite à différents travaux menés dans le passé par la commission des finances du Sénat, puis à une enquête réalisée par la Cour des comptes, à notre demande, au titre de l'article 58-2°. Elle est ouverte à nos collègues de la commission de la culture. Nous nous réjouissons de les accueillir au...

Cette audition est une audition attendue, qui fait suite à différents travaux menés dans le passé par la commission des finances du Sénat, puis à une enquête réalisée par la Cour des comptes, à notre demande, au titre de l'article 58-2°. Elle est ouverte à nos collègues de la commission de la culture. Nous nous réjouissons de les accueillir au...

De cette audition très attendue, le Sénat a été la seule assemblée à prendre l'initiative. Nous allons nous intéresser à la situation critique que connaît le Crédit immobilier de France (CIF) depuis la décision prise par une agence de notation de dégrader les conditions d'émission de sa dette et l'annonce par le Gouvernement d'octroyer au CIF s...

Que pensent les représentants de la tutelle du fait qu'un établissement public placé sous leur contrôle et bénéficiant d'une trésorerie significative s'endette à hauteur d'une vingtaine de millions d'euros pour acheter un immeuble rue Galilée ? Se sont-ils prononcés sur ce point ? L'ont-ils approuvé ? Ce n'est qu'un exemple mais pour nous aider...

Que pensent les représentants de la tutelle du fait qu'un établissement public placé sous leur contrôle et bénéficiant d'une trésorerie significative s'endette à hauteur d'une vingtaine de millions d'euros pour acheter un immeuble rue Galilée ? Se sont-ils prononcés sur ce point ? L'ont-ils approuvé ? Ce n'est qu'un exemple mais pour nous aider...

Le directeur général du Trésor partage-t-il cette analyse des faits ? Pourquoi Moody's a-t-elle attendu début 2012, pour signaler l'absence de dépôts comme une source de préoccupation et de défiance envers le CIF ? Est-il exact que l'adossement à la Banque postale avait été préconisé par l'Etat ? Pouvez-vous nous dire comment le dialogue s'est ...

Vous ne voulez donc pas arbitrer les dépenses ?

Vous ne voulez donc pas arbitrer les dépenses ?

Ramon Fernandez estime dangereux le modèle économique du CIF. Cyril Roux partage-il cette appréciation, et a-t-il eu l'occasion de le dire ? La Banque postale considérait que l'intégration du CIF dans son groupe dégraderait ses ratios de solvabilité, et qu'elle aurait besoin de fonds propres supplémentaires. En êtes-vous d'accord ? Si oui, pou...

Il en est pris note, Monsieur le Secrétaire général. Nous avons besoin de clarté dans un sujet complexe !