Interventions en commissions de Philippe Marini

S'agit-il d'accroître le volume des montants soumis à péréquation ?

Une ressource supplémentaire pour les collectivités mais un coût supplémentaire pour l'État : 350 millions.

Globalement, ce sont beaucoup de dépenses supplémentaires.

Cet amendement a déjà été repoussé à plusieurs reprises : il réduit l'autonomie fiscale des communes.

A quoi cela conduirait-il, puisque nous sommes dans une enveloppe normée ?

Cela coûte cher.

Si bien qu'au lieu de 27 millions de ressource, la Guyane en aurait 54 ! Une vraie bonne affaire !

Ce n'est pas exactement le cas : un demi à l'Etat, un tiers au département, un sixième à la commune.

A moi de vous dire ici que l'arithmétique le veut. Cet article est d'inspiration départementaliste. Mais les représentants de certaines communes en ont profité pour se faire relayer...

Elle a raison !

J'en suis à l'origine, mais qu'est-elle devenue ?

C'est un hold-up sur une recette qui devait être affectée !

Ce n'est pas très clair et ce n'est pas correct dans la mesure où les communes qui abritent des activités extractives subissent des contraintes qui justifient amplement cette taxe, pour des raisons de gestion environnementale et d'urbanisme. Nous en reparlerons en séance.

Il devrait tomber.

Nous devrions rester le plus près possible du texte du Gouvernement.

Quel en est le coût ?

Je suis contre toutes les niches fiscales et sociales.

Ce n'est pas un progrès d'étendre le régime forfaitaire agricole...

Comment, dans votre esprit, financer les dépenses correspondantes ?

Bonne idée. Il vient me voir dans quelques jours, vous l'avez reçu, il rencontre en ce moment les parlementaires.