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Vous reprenez l'idée de la provision pour reconstituer le gisement (PRG) du secteur minier, récemment abolie.
Nous pourrions nous en remettre à l'avis du Gouvernement ?
C'est une niche !
Elle ne s'appliquera jamais ! C'est pour se faire plaisir...
Tant qu'une telle taxe ne sera pas appliquée à Londres et à New York, elle restera un voeu pieux !
Preuve que l'hypocrisie a progressé.
Ne vous fatiguez pas trop pour un amendement qui sera pure apparence ! De toute façon, il sera adopté à l'unanimité, moins une voix !
C'est une sorte de clause anti-spéculation.
Vous avez tout loisir de déposer un sous-amendement d'ici la séance publique.
Ça coûte cher !
Nouvelle niche...
D'incompatibilité, même.
Amendement conforme aux intérêts de la SNCF, mais quid de la France insulaire ? Il faudrait alors subventionner la desserte par avion de la Corse ou de l'île d'Ouessant, ce qui coûterait cher !
Il y a là sans doute matière à une mission.
Les malheureux ! Une telle mesure sera facilement contournée, mais on peut toujours se faire plaisir en l'adoptant !
Encore une moindre recette...
Passons à l'amendement n° I-107, signé par nos trois questeurs : il s'agit d'éviter que les chaînes parlementaires, qui ne bénéficient pas de ressources publicitaires, ne soient indûment taxées.
Une charge fiscale supplémentaire sur ces chaînes ne peut être compensée que par de la subvention : c'est ubuesque !
Une nouvelle niche ?...
J'aimerais tout de même avoir quelques explications sur l'amendement n° I-78, que l'on s'est empressé d'adopter tout à l'heure.