Interventions en commissions de Philippe Marini

L'exposé des motifs n'en est pas clair : il s'agirait, à en croire les auteurs, de « s'opposer à la ponction sur les ressources du CNC ».

Non, au budget de l'État. Le CNC, à l'aune des missions qui sont les siennes, reçoit trop de ressources. Nous avons eu, l'an dernier, ce débat, et lui avons appliqué, comme à d'autres opérateurs publics, la règle du plafonnement. Tout ce qui dépasse le plafond, fixé au regard des besoins nécessaires pour remplir ses missions, va au budget de l'...

Il est de mon devoir de dire que c'est mettre en cause l'équilibre économique de la filière industrielle et partant, de nombreux emplois.

Les avis sont partagés. C'est une querelle d'experts. Le dispositif en sifflet adopté il y a quelques années prévoit de toute façon un avantage fiscal décroissant. Evitons de le remettre en cause au risque de déstabiliser les outils industriels.

Il fallait bien une première génération pour qu'il y en ait une deuxième, une troisième...

Et cela compromettra le passage aux nouvelles générations.

Quelles activités seraient frappées ?

La discussion que nous avons eue en séance l'an dernier avait fait l'objet d'un compromis. Ces trois amendements sont probablement inspirés par des syndicats intercommunaux qui ne se sont pas adaptés aux nouvelles normes qu'impose la loi : la TGAP est faite pour y inciter, n'y touchons pas.

C'est là un sujet ancien, qui remonte à la loi de finances pour 2007, et inspiré par des élus du Nord.

Il faudra y travailler en concertation avec le Gouvernement.

L'article, qui prévoit un régime fiscal spécifique pour les activités sportives, est aussi conforme que possible au droit communautaire. Le sport équestre compte beaucoup de pratiquants, il représente beaucoup d'emplois.

Les sports équestres recouvrent plusieurs disciplines, mais il y faut toujours un cheval, issu de l'élevage. Doit-il relever du régime agricole et se voir appliquer un taux réduit ou doit-il passer au taux normal ? L'article permet de dépasser la question.

Ce dispositif doit beaucoup à notre ancien collègue Alain Lambert.

Monter à cheval n'est plus de première nécessité... depuis qu'il existe des automobiles ! Plaisanterie à part, j'estime que nous devons nous prononcer. Voter l'amendement conduirait à remettre à 19,6 % l'ensemble des activités...

Nous aurons ce débat en séance. Comprenez que je vais totalement dans votre sens.

Repoussons cet amendement de suppression : l'article est ce que l'on peut faire de mieux, compte tenu du contexte juridique, pour préserver les sports équestres. Le Parlement doit prendre ses responsabilités, l'Assemblée nationale l'a fait en adoptant cet article.

Vous ne craignez pas la contraction du crédit, libre à vous.

Elle ferait pourtant rentrer quelque argent.

C'est une voie d'avenir, mais cela est prématuré.

Il faudra y revenir en séance. Mme Beaufils pense, par son amendement, abonder le produit local, tandis que Mme la rapporteure générale indique qu'il diminuerait le coût, pour l'État - dont je rappelle qu'il est de 7 milliards - de la réforme de la taxe professionnelle. En tout état de cause, il fait payer davantage les entreprises.