Interventions en commissions de Philippe Marini

Vous mentionnez la situation du Pas-de-Calais, des Alpes-Maritimes, du Val-d'Oise...

Pour répondre aux analyses de Mme Gisèle Printz, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, je peux vous indiquer que la mesure de réduction de 14 millions d'euros sera indolore pour le budget 2012 puisque ces 14 millions seront pris sur les crédits non-consommés en 2011. Peu de missions peuvent participer à cet effort de réd...

Pour préciser ma réponse, je vous indique que la retraite du combattant étant versée semestriellement à terme échu, les premiers versements revalorisés seront ceux de juillet. Ils ne concerneront, pour la période des six premiers mois impactés de janvier à juillet, au maximum que le mois de juillet. La revalorisation monte ainsi en puissance to...

Une telle mesure relève-t-elle du domaine législatif ?

Quel est le niveau de l'abattement ?

Quel est le niveau de l'abattement ?

Connaissant votre rigueur sur la gestion des opérateurs, nous pouvons vous faire confiance.

Il est vrai que posséder un patrimoine de 159 000 euros, c'est être très riche !

Il est vrai que posséder un patrimoine de 159 000 euros, c'est être très riche !

Nous verrons ce que cela représente en mètres carrés à Paris et dans les grandes villes de province. Modifiez-vous le régime du conjoint survivant ? Il ne faudrait pas pénaliser les pauvres veuves.

Nous verrons ce que cela représente en mètres carrés à Paris et dans les grandes villes de province. Modifiez-vous le régime du conjoint survivant ? Il ne faudrait pas pénaliser les pauvres veuves.

Par l'amendement n° 32, Mme la rapporteure générale semble vouloir assouplir le plafonnement des taxes affectées à certains opérateurs et organismes...

Madame la rapporteure générale, je m'associe à votre question et il serait utile que nous disposions d'éléments d'appréciation sur les arguments favorables et défavorables à une fusion du RSA, de la PPE et de l'allocation de solidarité spécifique (ASS). C'est un sujet qui mérite d'être élucidé et nous manquons de chiffres. Le rapporteur spécial...

Mais si ces autorités ne sont plus soumises au plafonnement, cela coûtera bien quelque chose à l'Etat !

Nous avions eu ce débat, à l'époque, avec Martin Hirsch. Les raisons pour lesquelles la PPE n'a pas été fusionnée avec le RSA ne m'ont jamais paru très convaincantes.

Etes-vous sûre qu'il ne faut pas prévoir un gage ? Votre amendement fera plaisir à M. Grignon, rapporteur de la loi qui a créé l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) et qui m'avait indiqué que son statut d'autorité publique indépendante aurait dû la soustraire au plafonnement.

Pensez-vous que le Gouvernement pourrait accepter cet amendement ?

Cela prouve notre sens de l'écoute !

Cela prouve notre sens de l'écoute !

Le renouvellement n'a pas que de bons cotés !