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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Philippe Marini
5640 interventions trouvées.
Tous ont besoin de vertu : c'est le principe des républiques.
C'est une plaisanterie. Une instruction, c'est mieux qu'un décret. Et un décret, mieux qu'une loi !
A vrai dire, elle est conçue pour faire du bruit. Nous l'avons fait en toute connaissance de cause. Quant aux délocalisations, une taxe de 1 % ne concernant que les relations entre professionnels ne devrait pas les accélérer beaucoup. Je ne nie pas qu'il y ait antinomie entre des groupes qui peuvent optimiser et des petites et moyennes entrep...
La taxe se répercutera en effet sur le prix.
Des commerciaux, les voitures pour les photographies...
La recherche-développement est-elle comprise dans le doublement de vos effectifs ?
Pourquoi la contribution d'une branche d'activité ne serait-elle pas proportionnelle à sa part de PIB ? Nous sommes ravis du développement d'Internet : montrez-nous les entreprises qui n'en profitent pas. Compte tenu de certains retards plus comportementaux que structurels, la France est un marché très porteur, donc attractif.
Il faudrait trouver de l'argent ailleurs. Nous ne pouvons faire de cadeaux fiscaux !
Ce lobbying catégoriel est légitime, mais l'intérêt général ne se réduit pas à la somme des intérêts particuliers.
La notation AAA s'applique non à l'Europe, mais à la France et l'Allemagne. C'est elle qui leur permet, par exemple, de soutenir l'Irlande à bout de bras.
Le Double Irish est un montage d'optimisation fiscale qui combine le droit de la propriété intellectuelle et la fiscalité. Il est donc principalement utilisé par des entreprises détenant des brevets dans le domaine pharmaceutique ou les nouvelles technologies, comme Google, Facebook ou Microsoft. Le montage est le suivant : la société de droit...
Ils offrent un refuge à tout, pas seulement à l'argent honnête.
Cette question relève de l'administration fiscale, le vote du Parlement est intervenu en temps et en heure.
On remonte jusqu'aux Bermudes, où tout s'arrête.
Le problème se pose dans les pays de consommation en Europe, mais aussi dans les pays « sources » comme les États-Unis. La situation actuelle ne peut être pérenne car les bénéfices ne remontent pas à la maison mère et restent bloqués dans des paradis fiscaux.
Il y a une référence à la morale. Il faudrait la pratiquer.
Elle n'est donc pas redoutable !
Les Français sont en permanence irrités !
C'est pour cela qu'il nous faut un taux intermédiaire !
Je voudrais savoir si l'administration fiscale française a eu à approuver un niveau de prix de transfert entre territoires dans le cadre du groupe Google. Des échanges d'informations sont-ils organisés avec vos homologues de l'Union européenne pour traiter l'implantation de firmes multinationales ?
