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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Philippe Marini
5640 interventions trouvées.
L'un d'eux a-t-il concerné Google ?
Il faudrait que nous soyons informés sur ce point.
Est-il normal que l'e-commerce ne soit pas soumis à l'équivalent de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), qui est une charge lourde et pénalisante pour les petites entreprises ?
Les élus locaux sont attentifs à l'assiette de la Tascom, qui fait partie des recettes venant en compensation de la suppression de la taxe professionnelle. Un supermarché y est assujetti pour sa surface de vente. Mais quid du cas où la commande est passée et réglée sur Internet, et où le client se déplace pour récupérer son colis ? L'entrepôt d...
Et à l'extérieur de l'entrepôt, où l'on remet sa commande au client.
Suivez-vous des dossiers ou des initiatives particulières dans le cadre de l'emprunt national ?
qui n'a jamais été soumis à aucun Parlement.
Ma remarque n'était pas une critique.
Ce rapport nous sera utile et compte tenu de l'agenda fiscal qui nous attend, une telle mise en perspective est appréciable. S'agissant de la création d'une tranche supplémentaire du barème de l'IR pour les très hauts revenus, vous avez rappelé que le taux marginal est de 41 % pour les revenus supérieurs à 70 830 euros par part de quotient fa...
Je souscris aux grandes lignes de cette réforme et invite mes collègues de la majorité à me suivre : elle constitue l'aménagement raisonnable d'un impôt dont les effets pervers sont manifestes. En atténuant la ponction sur les valeurs immobilières, souvent concentrées sur la résidence principale, elle exonère 300 000 foyers. De plus, le barème ...
Ce n'est rien d'autre que le terme, madame Bricq, qu'exige, en bonne méthode cartésienne, l'exercice du doute méthodique. Il nous faudra disposer, monsieur le ministre, de tous les éléments d'évaluation, pour comprendre comment se fait, exercice par exercice, la compensation, en distinguant les effets momentanés, comme les dépenses exceptionne...
Il s'agit d'une taxe sur le rendement théorique du capital !
Finalement, cette loi Tepa n'a que peu réformé ...
Quelle déception !
Heureusement.
Il est préférable de voter les taxes en loi de finances.
Le rabot est un bel et bon outil.
Ne pas obtenir un avantage fiscal ne peut entraîner la ruine, tout de même !
La justice tranchera.
