Interventions en commissions de Philippe Marini

Donner un chiffre de la valeur nette du patrimoine estimé par le contribuable suppose néanmoins de se référer à des éléments de calcul. Ainsi, même sous forme simplifiée, ne faudrait-il pas prévoir un intercalaire mentionnant les principaux éléments du patrimoine dans la déclaration à l'impôt sur le revenu ? J'estime que ce serait une bonne ch...

La seule doctrine primordiale qui doit guider notre examen consiste à vérifier que la compensation des pertes de recettes anticipées par cette réforme soit non seulement suffisante, mais incorpore une marge de prudence. De surcroît, il me semble pertinent d'appliquer une partie de la réforme dès 2011 afin d'en renforcer la visibilité politique....

Notre commission s'est attachée, dès la loi de finances rectificative pour 2010, à procéder à un suivi régulier des investissements financés par l'emprunt national. Nous avons ainsi examiné l'ensemble des projets de conventions signées entre l'Etat et les opérateurs gestionnaires, et nous auditionnons régulièrement René Ricol, commissaire génér...

Il me paraît, par ailleurs, assez difficile de nous immiscer dans des querelles - aussi justifiées soient-elles - entre équipes scientifiques.

Il faudrait également que les « règles du jeu » de cette participation des collectivités territoriales soient éclaircies. J'ai eu à gérer, au plan local, un cas particulier pour lequel on m'a demandé de prendre en charge le volet immobilier du projet. Cela représente 7 millions d'euros, ce n'est pas anodin.

Le jury international présidé par le Professeur Richard Frackowiak, directeur du service de neurologie à l'Université de Lausanne (Centre hospitalier universitaire Vaudois) était composé de trente-deux membres : vingt-neuf experts internationaux couvrant l'ensemble des disciplines scientifiques et trois membres couvrant les axes transversaux à ...

Je rappelle que le régime du bénéfice mondial consolidé n'a pas été créé en 2002 ou 2007, mais remonte à 1965.

Quel est le montant réellement investi en participation ?

Il nous en faudrait confirmation. Trop souvent, on ne prend en compte que la participation de rang 1 dans des fonds !

Aux termes de l'article 66 de la loi de régulation bancaire et financière, l'établissement de crédit collecteur doit consacrer chaque année au moins 75 % de l'augmentation des sommes non centralisées à de nouveaux prêts aux PME, sous peine de centralisation forcée et non rémunérée. Comment le groupe BPCE répondra-t-il à cette prescription ?

La médiation est-elle encore utile ?

Vos crédits ont augmenté, mais il y a un gap de liquidités ?

La loi de 2008, qui a banalisé la distribution du livret A, n'a-t-elle pas favorisé les dépôts stables dans vos livres ?

Peut-on concevoir que l'offre de crédit soit indifférente aux garanties susceptibles d'être apportées ? Bien entendu, nous devons faire semblant de trouver des solutions, quitte à voter certains textes sans grand enthousiasme... Etienne Dailly estimait que la baisse des exigences de capitalisation des sociétés ne servait à rien, et que si une e...

Les banquiers prennent tout ce qu'ils peuvent trouver ! Une perception juste de la fonction de crédit à l'économie, une meilleure connaissance de la conjoncture permettraient de relativiser les enquêtes d'opinion auprès des chefs d'entreprise.

Cela serait pourtant une bonne campagne de publicité !

Cela a-t-il marché ? Quelles sont les sommes engagées ?

Est-ce un bon produit ?

Combien ont été mis en oeuvre ?

Les annonces sont excellentes ; le suivi, encore meilleur, surtout quand on va jusqu'aux participations effectives !