Interventions en commissions de Philippe Marini

Et qu'avez-vous fait ?

Cela s'apparente à un vol de valeurs mobilières au porteur.

Quelles que soient les causes, il n'en reste pas moins que les acquéreurs de ces quotas sont des receleurs d'un point de vue pénal.

Le droit pénal ne relevant pas du champ communautaire, en France, le devoir de l'autorité judiciaire est d'engager des poursuites selon nos règles. Nous n'allons pas innover en matière juridique pour traiter des quotas !

Je précise que l'organisation de la présente table ronde et de mon récent déplacement à Prague a été décidée avant la survenance des vols de quotas d'émissions de gaz à effet de serre. Je porte donc à votre connaissance la position du ministère tchèque de l'environnement. Il m'a été précisé que le vol de ces quotas est le résultat d'une attaque...

Cela signifie-t-il que des quotas, dont l'origine est incertaine, peuvent être cotés sur le marché français ?

Mais en pareil cas, ne conviendrait-il pas de fermer le marché ?

Cela révèle d'autant plus notre impuissance, et c'est pourquoi il faut dépasser le stade du simple constat.

Ce que nous a dit Christian de Perthuis demande à être prolongé et nous serions heureux de travailler avec vous pour y voir plus clair et tracer des perspectives. Ma question concerne le financement de la réserve des nouveaux entrants en 2011. J'y faisais allusion, l'article 64 de la loi de finances est suspendu. Le Conseil constitutionnel l'av...

Cet exercice est extrêmement utile : il apporte le recul dont nous avons besoin pour éviter des débats trop parcellaires, techniques, circonstanciels. Après avoir rappelé l'importance d'une stratégie fiscale globale, j'en viens à la TVA. D'après vous, un alignement sur le régime allemand des taux et des périmètres de la TVA aboutirait à un su...

Il est exceptionnel que le même objet soit inscrit deux fois de suite à l'ordre du jour d'une commission parlementaire. En revanche, il est normal, conforme aux usages, que la publication d'une communication à notre commission ne soit effectuée que postérieurement à cette communication. C'est une question de courtoisie je dirais : de « bonnes m...

La communication de la rapporteure spéciale a été diffusée ! Notre collègue a donné une conférence de presse avant la réunion du 16 février...

Mais, chère collègue, on a pu lire dans les journaux des citations de votre communication, avant même que vous ne l'ayez prononcée !

C'est l'initiative du Gouvernement !

Une « évaporation » bien organisée !

Pour notre collègue Nicole Bricq, apparemment, l'administration est nécessairement lourde, lente, et ne doit prendre aucune décision !

Je confirme que je n'ai pas cherché à joindre la rapporteure spéciale sur ce sujet. Toutefois, à chacune des étapes qu'elle a citées, j'ai fait transmettre à notre collègue, par le secrétariat de la commission, mes souhaits de modifications. Dans la mesure où elle s'est déclarée défavorable à celles-ci, je n'ai pas vu l'intérêt de lui faire per...

C'est exact.

Le président Vilotte a développé beaucoup d'aspects sur l'activité de la commission des sanctions et la prévention des conflits d'intérêt. Mais au-delà du rôle répressif de l'ARJEL, quelle est votre appréciation sur l'évolution de ce secteur d'activité depuis l'ouverture et sur les nouveaux marchés que prospecte le PMU ? L'ouverture est-elle à ...

Aujourd'hui, nous parlons de 3,5 milliards d'euros, mais, compte tenu de la remonté de la bourse, nous pouvons nous attendre, d'ici la fin de l'année, à devoir identifier davantage de recettes pour pouvoir compenser la suppression de l'ISF