Interventions en commissions de Philippe Marini

L'Homo economicus, construit par les professeurs...

Comme l'a souligné le président Arthuis, nous avons été éclairés par vos observations. Cela dit, je ne suis pas certain que nous ayons avancé sur le chemin de la réforme. Si l'on me permet un petit aparté, pour reprendre les propos de M. Taly, je dirais que je suis devenu « mitterrandien » sur un point. Dans la mesure où je pense que l'on ne ...

Il faudra pourtant bien que des gens achètent des actions, surtout après l'entrée en vigueur de Bâle III et de la directive dite « Solvabilité II »...

On taxera les personnes âgées...

Dans l'hypothèse où l'écotaxe permettrait de doubler le produit envisagé pour les trois recettes pérennes existantes, à supposer que les dépenses soient constantes, il pourrait suffire que l'Etat apporte chaque année une subvention d'équilibre de 100 millions d'euros, là où il apporte actuellement 975 millions d'euros, ce qui serait de nature à...

Ne vaudrait-il pas mieux parler de groupe SNCF ? En effet, si je comprends bien, ferait partie du consortium une entité du groupe SNCF qui serait un prestataire de service ? Je ne pense pas qu'il faille ici parler de la SNCF en tant qu'entreprise ferroviaire ou telle ou telle filiale de transport routier. Il est certain que cette présence sus...

Il semble cependant qu'un tel choix ne serait pas conforme au droit communautaire.

Voilà une belle matière à contentieux à venir.

Pour chaque petit bout de route ?

On peut donc estimer qu'une forte pression sera exercée sur les élus locaux et le préfet, et qu'un contentieux de l'excès de pouvoir risque de se diffuser.

Je souhaite apporter quelques éléments complémentaires aux analyses de la rapporteure spéciale. Tout d'abord, la nature du terrain de l'hippodrome du Putois doit être bien comprise. Historiquement, cette zone de passage entre la ville et la forêt de Compiègne était un champ de manoeuvre. L'hippodrome s'y est installé dans les années 1890. On n...

Mais, en suivant une procédure d'appel d'offres, l'administration aurait peut-être dû accepter un prix moins élevé que celui qui a été fixé de gré à gré. Cette solution était potentiellement moins protectrice des intérêts patrimoniaux de l'Etat !

En effet !

Si un rapport devait être publié, il me semble qu'il faudrait en mesurer les termes. En particulier, je ne crois pas que l'on puisse employer, à propos de la procédure suivie pour cette cession, le mot « bricolage ».

Il est certain, en tout cas, que le ministre du budget de l'époque, aujourd'hui mis en cause, ne pouvait mesurer la complexité juridique de l'opération.

Je ne suis pas totalement satisfait de la réponse que vous nous avez apportée sur l'application de l'article 66 de la loi de régulation bancaire et financière. Ce dispositif vise à ce qu'un établissement collecteur de sommes déposées sur les livrets A ou les LDD consacre au moins trois quarts de l'augmentation des encours, en termes de flux, à ...

Cette lacune n'est probablement pas un hasard puisque le choix des établissements soumis aux tests a été fait par chaque Etat.

Dans le prochain test, qui va désigner les groupes bancaires qui seront assujettis au contrôle ?

Pourquoi la qualité a-t-elle été inégale entre les Etats ? Un tel constat ne peut qu'alimenter la défiance des marchés.

Ce suivi fait-il l'objet de procédures formalisées ?