Interventions en commissions de Philippe Marini

La crise espagnole n'a pas pour origine son secteur financier qui est bien régulé par une Banque d'Espagne rigoureuse. Le secteur bancaire est contrasté, avec des grandes banques internationales dont l'exposition au risque espagnol est réduite et des banques plus locales. Les caisses d'épargne constituent une puissance politique et économique b...

S'agissant des fonctions régaliennes de l'État et de leur implantation immobilière, où en est-on du projet de concentration des services du ministère de la défense sur le site dit « Balard » ? Je crois me souvenir que, parmi les ressources affectées à cette opération, figuraient notamment la restructuration du périmètre Saint-Germain et la valo...

Cette dernière réunion est comme le chant du cygne de notre mission commune. Je l'ouvre avec le sentiment du devoir accompli. Le rapport d'étape, publié en juillet 2008, avait constitué le premier document global dans le débat sur le cinquième risque et la dépendance. L'on s'en est d'ailleurs largement inspiré. Après une longue attente, les cho...

Nous vous remercions tous du travail approfondi que vous venez de présenter sur un sujet difficile et souvent contradictoire.

La proposition de la mission diffère de celle de Valérie Rosso-Debord.

Le gage.

Si vous m'invitez.

Non ! Cela reviendrait à dire que nous vous avons réunis pour recueillir votre opinion, après avoir achevé le rapport.

Votre contribution me semble quasiment rédigée. Pourrions-nous l'avoir pour vendredi ?

Notre mission d'information cessera d'exister le 31 janvier à minuit. Nous comptons donc présenter le rapport à la presse mardi 1er février.

Tout à fait d'accord.

Il faut de bons directeurs !

Pourquoi ne pas prendre l'initiative d'une proposition de loi ?

Elle est en ébullition !

Avec la répartition 50-50, le reste à charge des départements avoisinerait 2,7 milliards d'euros, un montant que l'on couvrirait en ajoutant le gage sur succession et la deuxième journée de solidarité, ce qui détendrait largement les relations entre l'Etat et les départements. Il reste à compenser le milliard à la charge de l'assurance-maladie...

Environ 5 milliards. A titre personnel, j'estime que nous aurions pu réformer la taxe professionnelle en obtenant le même résultat pour une dépense moindre. Mais il faut bien assumer ce qui a été décidé.

Alain Vasselle propose de se greffer sur les assurances complémentaires santé. Il faudra sans doute approfondir ce débat.

Les agences de notation n'ont accepté d'accorder le « triple A » au FESF que si les sommes prêtées sont inférieures aux sommes garanties par les États participants qui sont eux-mêmes notés « triple A ». La capacité de prêt est donc de l'ordre de 255 milliards d'euros, et non de 440 milliards. Si l'on y ajoute la contribution du FMI et du MESF o...

Lors de votre audition de juin 2010, vous aviez alerté la commission des finances sur la nécessité de recapitaliser convenablement OSEO. Nous avons d'ailleurs relayé ces inquiétudes auprès du Gouvernement, notamment lors de l'examen du projet de loi de régulation bancaire et financière. Pouvez-vous nous faire un point sur la situation ? D'autr...

Oui, mais à l'époque nous ne connaissions pas la situation de l'Irlande ni les conditionnalités attachées. Cela signifierait-il que cette garantie s'appliquerait à tout État, en toutes circonstances ? Le rôle du Parlement serait alors purement formel...