Interventions en commissions de Philippe Marini

Les gens du voyage devraient être assujettis cette année.

Une taxe, une contribution, quelle que soit la nature du support. Cela ne signifie pas qu'un foyer sera taxé trois fois s'il dispose à la fois d'un poste à galène, d'un ordinateur et d'une tablette numérique. Il n'y aura qu'une contribution par foyer.

Pour les résidences secondaires, je l'ai dit : 230 millions. Pour l'extension technologique, la chose est difficile à chiffrer : une vingtaine de millions, appelés à évoluer...

Dès lors qu'un abonnement leur donne accès à la télévision.

Comme aujourd'hui : par vérification ex post, après déclaration.

C'est une taxe sur les récepteurs de télévision.

Comme cela était le cas avant 2004. Ceux qui estiment indispensable d'avoir un téléviseur dans leur maison de campagne acquitteront la taxe. Il est vrai que l'on s'adapte aux capacités contributives.

Je demande le réserve du vote sur l'article 42. Le vote sur l'article 42 est réservé.

Pour remplacer Alain Lambert, je propose la candidature de Serge Dassault au poste de vice-président de la commission.

Si nos systèmes sont aussi complexes, c'est que nous ne savons pas très bien ce que nous voulons. Nous affirmons une règle pour en limiter aussitôt les effets, nous énonçons un principe en prévoyant des exceptions. Comment cela serait-il compréhensible ? Lorsqu'une réforme globale des dotations est intervenue en 2005, j'avais eu l'illusion de c...

Seule la révolution est possible...

Par l'amendement n° 10 portant sur le rapport annexé, le Gouvernement, comme nous le lui demandions, envisage un scénario de croissance moins optimiste que celui de 2,5 % annuels sur la période 2012-2014, en précisant, avec un certain niveau de détail, que si la croissance n'atteignait pas 2 % par an, il lui faudrait prendre des mesures supplém...

C'est vrai, et je prends comme un signe encourageant que ce cap soit maintenu.

Exactement, et nous comptons sur les propositions du groupe socialiste !

Nous ne devons pas confondre ce texte avec la loi de finances, en particulier avec la partie recettes.

Oui, et les rectifications proposées rendraient la rédaction moins rigoureuse. Le gouvernement s'engage assez précisément, avec cette fourchette de 4 à 6 milliards d'euros euros, et c'est la première fois, à ma connaissance, que les effets de la moindre croissance sur l'emploi sont traités à part, comme nécessitant eux aussi des économies suppl...

Je peux vous rassurer : nous prévoyons un débat chaque année et le Gouvernement ne s'y est pas opposé.

Par l'amendement n° 12, le Gouvernement précise que la règle de « compensation » entre efforts de dépenses et de recettes, insérée à l'article 13 par la commission pour l'ensemble des administrations publiques hors administrations publiques locales, ne s'appliquerait qu'à l'État et aux régimes obligatoires de base de sécurité sociale, et exclur...

Je vous présenterai d'abord les éléments de cadrage. Les aléas sont connus : le taux de change de l'euro, l'impact récessif des politiques de consolidation budgétaire, les risques liés à la sphère financière. Sur l'évolution du solde public, je tente une comparaison avec la situation que connaissent nos voisins britanniques : le plan britanniqu...

Le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux qui part en retraite produit des effets, mais les dépenses de personnel continuent néanmoins d'augmenter en valeur. Sur ce chapitre, une curiosité inquiétante : le ministère de l'éducation nationale voit son plafond d'emplois augmenter de 20 359 postes équivalents temps plein travaillés en raison,...