Interventions en commissions de Philippe Marini

Chaque année, les commissions permanentes doivent dresser le bilan des mesures prises par le Gouvernement pour appliquer les lois votées. Leurs contributions sont publiées en annexe du rapport établi par la commission pour l'application des lois. Cette année, nous contrôlons à la fois l'application, au 31 mars 2014, des mesures votées entre oc...

L'article 7 de la loi bancaire, qui institue une obligation de publication des activités dans chaque État, doit être précisé par décret. Dans la version adoptée par le Parlement, l'article L. 511-45 du code monétaire et financier fixe les modalités de cette transparence pour les établissements de crédit et les entreprises d'investissement : à «...

Suggestion pertinente ! Le rapport pourrait être nourri de quelques indications comparatives. Nous pourrons interroger le Gouvernement en séance publique à la première occasion. Enfin, nous pourrions organiser une audition publique, avant l'été, avec les représentants de la profession bancaire, ainsi que le directeur général du Trésor. Un panel...

Les sacs plastiques ne sont pas de droite ou de gauche !

Merci de montrer l'intérêt de cumuler responsabilité locale et mandat parlementaire ! Peut-être un travail complémentaire pourra-t-il un jour être mené sur cette question. Les entreprises de transformation, qui sont source d'emplois, ont intérêt à éviter des charges supplémentaires ; les collectivités territoriales, en charge du tri et de l'éli...

En effet. La responsabilité est largement partagée entre l'exécutif et le Parlement, dont la pauvre petite initiative est très encadrée... Combien de fois devons-nous négocier un amendement avec l'administration, qui exige que l'on renvoie à un texte d'application loin d'être toujours indispensable ? Le Conseil d'État, dans son rôle de conseil ...

On ne peut que s'en réjouir ! Plus on est riche, plus on prolonge son existence...

Nous allons procéder ce matin à une audition pour suite à donner à un référé de la Cour des comptes. Je rappelle que cette procédure de contrôle a été initiée en 2007, en étroite concertation avec le Premier président Philippe Séguin, à la suite de sa participation au séminaire que notre commission avait organisé au Mans sous la présidence de J...

La parole est maintenant à Nicolas Bourriaud, directeur de l'École nationale supérieure des beaux-arts. Vous avez pris vos fonctions en 2011, et vous avez donc pu proposer des remèdes aux insuffisances qui ont été rappelées.

Ce contexte budgétaire n'est pas une originalité propre au ministère de la culture, et la situation devrait s'aggraver...

La parole est maintenant à Michel Orier, représentant de la tutelle en tant que directeur général de la création artistique au ministère de la culture et de la communication. Voilà un titre finalement assez étrange et paradoxal : nous imaginons que la création ne se dirige pas, ou en tout cas que ce n'est pas le rôle de l'État de la diriger... ...

La présence du quai Malaquais au bord de la Seine n'est pas un fait nouveau ...

Je vous remercie. Monsieur le rapporteur général, vous avez étudié la situation et regardé les documents qui nous ont été transmis : quelles remarques et interrogations cela vous inspire-t-il ?

Ceux qui se disent ignorants sont en général les plus savants et ceux qui se prétendent savants sont en général ceux qui ne savent rien. Je souhaitais à mon tour vous interroger sur deux points. Premièrement, compte tenu de la contrainte budgétaire qui ne peut qu'inévitablement s'accroître, vos ressources propres doivent se développer, notam...

Qu'il s'agisse d'étudiants français ou étrangers ?

Et aujourd'hui ces missions ne sont pas remplies par le conseil d'administration ?

Monsieur Bourriaud, doit-on attendre la signature d'un contrat, d'un « pacte d'avenir », pour s'efforcer d'accroître les ressources propres de l'école ?

Ce qui aboutit à un montant global pour ces deux types de ressources de 818 000 euros en 2010 et près d'1,3 million d'euros en 2013.

Quand on cherche on trouve !

De quand date le déménagement de vos collections dans cet entrepôt ?