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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Philippe Marini
5640 interventions trouvées.
Hormis les membres du groupe CRC, la commission adopte l'avis proposé par le rapporteur.
En effet, je pense qu'il serait utile de vous référer à notre débat récent sur l'application des lois, et notamment celle de la loi bancaire.
En effet, je pense qu'il serait utile de vous référer à notre débat récent sur l'application des lois, et notamment celle de la loi bancaire.
C'est un amendement d'appel, mais je m'associerai en séance au rapporteur et aux auteurs de l'amendement pour solliciter les éléments nécessaires.
C'est un amendement d'appel, mais je m'associerai en séance au rapporteur et aux auteurs de l'amendement pour solliciter les éléments nécessaires.
Cet amendement est recevable financièrement dans la mesure où le fonds est « fermé » ; mais les effets de répartition signalés par Jean Germain vont se produire et l'insuffisance du fonds apparaîtra assez vite criante.
Cet amendement est recevable financièrement dans la mesure où le fonds est « fermé » ; mais les effets de répartition signalés par Jean Germain vont se produire et l'insuffisance du fonds apparaîtra assez vite criante.
Il n'en résulterait que de toutes petites conséquences, que vous nous avez très bien expliquées dans votre rapport, indiquant que se concrétiserait un risque financier pour l'État pouvant atteindre 17 milliards d'euros.
Il n'en résulterait que de toutes petites conséquences, que vous nous avez très bien expliquées dans votre rapport, indiquant que se concrétiserait un risque financier pour l'État pouvant atteindre 17 milliards d'euros.
Ce qui est en cause, c'est le poids financier qu'aurait pour l'État une défaillance du principal établissement de crédit en cause. L'article 2 et l'article 1er traitent d'un seul et même sujet : ils forment un tout. Nous devons apprécier le caractère ou non disproportionné des conséquences de la jurisprudence intervenue.
Ce qui est en cause, c'est le poids financier qu'aurait pour l'État une défaillance du principal établissement de crédit en cause. L'article 2 et l'article 1er traitent d'un seul et même sujet : ils forment un tout. Nous devons apprécier le caractère ou non disproportionné des conséquences de la jurisprudence intervenue.
Vous considérez que ce rapport serait redondant avec ceux qui sont déjà prévus par différentes dispositions législatives.
Vous considérez que ce rapport serait redondant avec ceux qui sont déjà prévus par différentes dispositions législatives.
Ne seriez-vous pas susceptible de proposer plutôt une position de sagesse ?
Ne seriez-vous pas susceptible de proposer plutôt une position de sagesse ?
Soyons en séance publique pour insister sur l'importance d'une information précise, périodique et sincère sur ce sujet.
Soyons en séance publique pour insister sur l'importance d'une information précise, périodique et sincère sur ce sujet.
L'amendement n° 4 de Pierre-Yves Collombat vise à modifier l'intitulé de la loi et comporte le mot souvent connoté d' « amnistie »...
L'amendement n° 4 de Pierre-Yves Collombat vise à modifier l'intitulé de la loi et comporte le mot souvent connoté d' « amnistie »...
Je vous annonce le retour parmi nous de Nicole Bricq (Applaudissements), qui a été officiellement désignée hier membre de notre commission des finances, au sein de laquelle elle a beaucoup oeuvré.
