Interventions en commissions de Philippe Marini

Le challenger ne peut y être favorable !

J'imagine que le code de conduite que vous avez évoqué incorpore ces éléments.

Puisse ce projet de loi, sur lequel la commission n'a pas nommé de rapporteur et qui devrait encore faire l'objet d'ajustements, sortir de l'Assemblée nationale frappé de quelques incohérences afin que notre valeur ajoutée soit aussi importante qu'à l'accoutumée... Pour l'heure, je m'interroge principalement sur les agences de notation. L'insta...

Donc, pour nous, c'est « Circulez, il n'y a rien à voir » ! Il faut attendre l'Europe !

Pardonnez-moi, mais j'évoquais la situation spécifique de la BCE, institution de l'Union, se référant à la notation des agences commerciales pour la cotation du risque souverain d'un État européen... N'est-ce pas une démission extraordinaire que la BCE recoure au rating des agences américaines pour le risque de ses propres États-membres qu'elle...

Issu de la loi Fillon comme le Perp, le Perco a bien décollé. Nous pourrons avoir à assurer la neutralité des différents régimes car le Perco est assujetti à plus de charges que d'autres. Les professionnels demandent naturellement une exemption ; nous pourrions être au contraire tentés d'étendre les prélèvements.

Si je compare la fiscalité qui frappe les produits d'épargne du point de vue de l'employeur, je constate que tous ces dispositifs sont exonérés de charges patronales, qu'ils acquittent tous le forfait social de 4 % - ce qui est une bonne chose -, mais que seul l'abondement du Perco acquitte la contribution de 8,2 % pour les versements supérieur...

Seule la contribution de l'employeur au Perco subit la contribution de 8,2 %.

On pourrait abaisser le plafond pour tous les régimes. Il y a un réglage à réaliser pour éviter les effets pervers.

Nous avons récemment autorisé, à l'initiative de Serge Dassault, des Perco inter-entreprises.

Comment retrouve-t-on les 240 milliards ?

Vous assimilez donc l'Agirc et l'Arrco à des dépenses publiques ?

On assimile des régimes privés à de la dépense publique.

Pourquoi garder tous ces services ?

Que deviendront les services ministériels ?

La féminisation fait faire des économies !

Qui part à cinquante ans ?

Ce processus assez rapide entraînera-t-il un reclassement des agents concernés ?

Les pensions « décristallisées » figureront-elles là-dedans ?

Cela provoquera une croissance significative : on parle de 600 millions d'euros.