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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Philippe Marini
5640 interventions trouvées.
Pouvez-vous nous résumer les mesures prises en 2009 au titre de la RGPP, et les économies réalisées en termes d'emplois et de crédits ? La récente loi sur la protection de certaines catégories de personnes représente un défi pour les juridictions comme pour les organismes de tutelle. Quels sont les enjeux budgétaires liés à la mise en oeuvre ...
Moins 10 % est une baisse significative.
Chaque ministre défend ses crédits. Cependant, la croissance ne suffira pas et les économies significatives se dégagent sur des masses importantes. Nous vous soutiendrons pour l'annualisation des allègements généraux de charges. Pôle Emploi a connu en 2009 son premier exercice plein. Il a fallu, dans un contexte défavorable, créer une structur...
A la marge !
Il faut donc barèmiser !
La Cour des comptes avait évoqué un surcoût de 350 millions d'euros, estimation que la direction générale de Pôle emploi avait contestée.
Quelques tableaux nous seraient utiles pour illustrer vos propos.
La première lecture en séance publique remonte à presque un an. Chacun a en mémoire l'excellent travail que nous avons réalisé grâce au rapporteur, M. Philippe Dominati. Nous n'avons reçu aucun amendement.
La première lecture en séance publique remonte à presque un an. Chacun a en mémoire l'excellent travail que nous avons réalisé grâce au rapporteur, M. Philippe Dominati. Nous n'avons reçu aucun amendement.
Nous sommes impatients de le voir devenir réalité, mais encore plus d'entendre le rapporteur !
Nous sommes impatients de le voir devenir réalité, mais encore plus d'entendre le rapporteur !
Merci pour cet exposé clair et complet.
Merci pour cet exposé clair et complet.
La date limite de dépôt est fixée au jeudi 17 à midi. Madame le ministre peut-elle s'engager à publier les décrets d'application dans les plus brefs délais ?
La date limite de dépôt est fixée au jeudi 17 à midi. Madame le ministre peut-elle s'engager à publier les décrets d'application dans les plus brefs délais ?
Merci. La rentrée étant propice à de nouveaux endettements, nous insistons pour qu'au moins les dispositions relatives à l'information et aux mesures les plus sensibles soient publiées avant la fin du délai maximum de six mois.
Merci. La rentrée étant propice à de nouveaux endettements, nous insistons pour qu'au moins les dispositions relatives à l'information et aux mesures les plus sensibles soient publiées avant la fin du délai maximum de six mois.
Voilà un engagement exemplaire !
Voilà un engagement exemplaire !
