Interventions en commissions de Philippe Marini

Je reviens à la soulte : la même règle doit s'appliquer à France Télécom, à la Poste et à la SNCF ! Pourquoi cette différence de traitement ?

Ou peut-être faut-il renoncer au changement de statut...

Madame le ministre, pourriez-vous nous préciser où en sont les ratifications au sein des autres États ? Où en est la mise en oeuvre des engagements pris le 9 mai ? S'agit-il bien d'un processus intergouvernemental mis en oeuvre dans le cadre des institutions européennes ?

procédant à l'aide d'un vidéoprojecteur). - Commençons par quelques éléments de cadrage. La zone euro a enregistré un déficit de 6,3 points de PIB en 2009. Rester à ce niveau ne serait pas soutenable. Quant à la France, sa situation a fondamentalement changé car, avant la crise, elle pouvait stabiliser sa dette à un niveau soutenable avec un dé...

En effet, mais cela ne figure pas dans les tableaux que je présente. La contrainte budgétaire limitera encore davantage la capacité des agents économiques. En outre, la relative dispersion des cotations de la zone euro existe, avec des écarts très significatifs au sein de l'Union. Le mécanisme européen représente 750 milliards d'euros, avec u...

Les incertitudes demeurent importantes. Parmi les éléments positifs, signalons que les Etats qui ne sont pas sous le feu d'attaques immédiates peuvent persuader les marchés qu'ils vont réduire les déficits de manière progressive, sans entamer la croissance ni compromettre la paix sociale. Les évolutions de la parité de l'euro sont bienvenues, q...

N'utilisons pas de termes qui suscitent des réactions épidermiques. Nous avons déjà insisté sur la compatibilité des comptes publics. Soyons prudents sur les hypothèses économiques. Il convient enfin de bannir le double langage : Parlement et Gouvernement doivent être comptables des engagements pris. Afin de renforcer la régulation financièr...

Nous avons eu hier plusieurs entretiens à Bruxelles, en compagnie de Fabienne Keller : il semble que rien ne se fera avant 2014 au niveau communautaire.

Nous participons aux travaux du groupe Camdessus. A leur issue, il serait utile d'examiner son rapport et d'en débattre.

Ce n'est stérilisé que pour la création monétaire.

Je tiens à rappeler que la réforme de la taxe professionnelle va coûter aux finances publiques, chaque année, cinq milliards d'euros de plus que le statu quo. Il me semble utile qu'au début de cet atelier de travail, cette réalité soit bien présente à l'esprit de chacun d'entre nous. Je ne suis pas sûr que nous nous serions engagés dans cette r...

Je tiens à rappeler que la suppression de la taxe professionnelle n'a pu être votée en loi de finances pour 2010 que grâce à l'introduction d'une clause dite « de revoyure » avant l'été 2010. Or, les données administratives ne semblent pas suffisantes pour alimenter la réflexion du Parlement dans des délais aussi brefs. Il est donc opportun de ...

Je rappelle également que la valeur locative industrielle fait l'objet d'un abattement spécifique très favorable pour le calcul de la CFE. Par ailleurs, des dispositifs de liaison des taux particulièrement stricts rendent pratiquement impossible, pour la plupart des collectivités territoriales, une évolution des taux d'imposition à la CFE sans ...

Depuis le départ de Michel Charasse, la commission des finances est veuve de celui qui fut son rapporteur spécial pour l'aide publique au développement pendant de très nombreuses années !

Michel Charasse soulignait fréquemment que le montant de l'aide européenne dépassait celui de l'aide bilatérale, et dénonçait l'absence de coordination entre pays, notamment en Afrique. Cette situation évolue-t-elle ? Comment envisagez-vous l'avenir à moyen terme ? M. Charasse s'interrogeait également sur l'engagement de l'AFD dans les pays ém...

Le Premier Ministre a annoncé que les crédits d'intervention seraient réduits de 10 % dans le budget 2011. Cette règle s'applique-t-elle à l'aide publique au développement ?

Depuis le départ de Michel Charasse, la commission des finances est veuve de celui qui fut son rapporteur spécial pour l'aide publique au développement pendant de très nombreuses années !

Michel Charasse soulignait fréquemment que le montant de l'aide européenne dépassait celui de l'aide bilatérale, et dénonçait l'absence de coordination entre pays, notamment en Afrique. Cette situation évolue-t-elle ? Comment envisagez-vous l'avenir à moyen terme ? M. Charasse s'interrogeait également sur l'engagement de l'AFD dans les pays ém...

Le Premier Ministre a annoncé que les crédits d'intervention seraient réduits de 10 % dans le budget 2011. Cette règle s'applique-t-elle à l'aide publique au développement ?

En application de l'article 8 de la loi de finances rectificative du 9 mars 2010, le Premier ministre a transmis les 11 et 14 mai derniers aux commissions compétentes du Sénat dix projets de conventions relatives aux actions financées par l'emprunt national. Nous sommes appelés à formuler à leur sujet des observations adressées au Premier minis...