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Interventions en commissions de Philippe Marini
5640 interventions trouvées.
Je vous propose d'adopter cet amendement pour récompenser le travail important mené par Philippe Adnot sur ce texte. L'amendement n° 65 est adopté.
Il s'agit de mesures de simplification. L'amendement n° 50 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 36 est adopté.
La porosité des frontières entre la Caisse et le Gouvernement est telle qu'il est superflu que la première adresse des rapports au second ! L'amendement n° 52 est adopté. Il reste à mettre aux voix l'ensemble des articles du texte, tels que modifiés par les amendements que nous avons adoptés.
La commission des finances et la commission des affaires européennes poursuivent leur cycle d'auditions des membres de la Commission européenne sortante ; il s'agit d'un bon moment pour dresser le bilan des actions conduites, comme cela a été le cas avec Joaquin Almunia sur la politique de la concurrence et le sera en juin 2014 avec Michel Barn...
La commission des finances et la commission des affaires européennes poursuivent leur cycle d'auditions des membres de la Commission européenne sortante ; il s'agit d'un bon moment pour dresser le bilan des actions conduites, comme cela a été le cas avec Joaquin Almunia sur la politique de la concurrence et le sera en juin 2014 avec Michel Barn...
La presse a annoncé que la Commission européenne lançait des enquêtes pour de possibles infractions aux règle sur les aides d'État, à propos de régimes fiscaux faussant la concurrence, de rulings ou de lettres de confort adressées par des administrations fiscales à des entreprises. Cinq territoires sont concernés : l'Irlande, le Luxembourg, la ...
La presse a annoncé que la Commission européenne lançait des enquêtes pour de possibles infractions aux règle sur les aides d'État, à propos de régimes fiscaux faussant la concurrence, de rulings ou de lettres de confort adressées par des administrations fiscales à des entreprises. Cinq territoires sont concernés : l'Irlande, le Luxembourg, la ...
Merci pour cette audition très intéressante, sur des sujets structurels que nous continuerons à suivre. Je me félicite de la coopération fructueuse entre la France et la Commission.
Merci pour cette audition très intéressante, sur des sujets structurels que nous continuerons à suivre. Je me félicite de la coopération fructueuse entre la France et la Commission.
L'audition qui va se dérouler à présent va nous permettre de préparer celle du commissaire européen en charge de la fiscalité, Algirdas Semeta, qui aura lieu demain. L'actuelle Commission européenne étant en fin de mandat, il en sera d'autant plus libre de s'exprimer - du moins peut-on le souhaiter... Comme chacun le sait, la concurrence fisca...
A-t-on le sentiment que cette concurrence s'intensifie ? Les États sont-ils inégaux en la matière, les petits étant tenus de s'ajuster quasi mécaniquement, alors que les grands pourraient encore s'abriter dans les plis de leur grandeur passée ?
Si tout le monde dévalue, personne ne dévalue ! Une dévaluation fiscale ne peut être que non coopérative. Si l'idée se répand, elle s'érode d'elle-même !
L'on a parlé de concurrence fiscale mais pas encore d'optimisation fiscale. Les travaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont le mérite de croiser ces thèmes, de faire intervenir les trous noirs de la fiscalité, les opérations auxquelles se livrent les entreprises multinationales pour réduire leur taux synt...
Merci pour ces considérations qui réservent une part d'espoir. Maître Monsellato, vous qui conseillez les entreprises, leur recommandez-vous une planification fiscale agressive ? Quelle est leur perception des taux d'imposition ? Est-il vrai que le taux facial soit psychologiquement plus important que le taux réel ? Les dirigeants d'entreprise...
Il suffit d'obtenir l'unanimité !
Soyons optimistes ! On peut toujours aborder les choses de manière théorique et laisser espérer des progrès qui n'ont aucune chance concrète de se réaliser : le Luxembourg ou tel ou tel État viendront toujours interférer dans ces beaux schémas !
On ne peut défendre, à l'égard des groupes dont l'état-major est en France, des principes différents de ceux que nous défendons à l'égard des groupes dont l'état-major est aux États-Unis, ou dans des territoires défiscalisés ! Il faut être cohérent. Votre propos tendrait à dire qu'il faut se résigner définitivement au fait que Google et d'autre...
Pourquoi pas ? Les autres intervenants auront peut-être quelques éléments de réponse... Vous nous parlez de l'Europe, mais l'Europe est une fiction au sens fiscal du terme. L'Europe n'existe, en ce domaine, qu'en matière de taux de TVA. Il faut en être conscient...
C'est parce que nous avons eu la curieuse idée de créer une devise avant de raisonner en termes d'unification des conditions de marché et de fiscalité !
Nous connaîtrons sans doute cela dans un monde meilleur ; nous ne sommes pas forcément très pressés...
