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Interventions en commissions de Philippe Marini


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C'est l'hypocrisie européenne... En réalité, ce groupe existe bel et bien, mais on ne veut pas le révéler, pour des raisons formelles.

Ce n'est, du reste pas une société, mais un établissement public à caractère industriel et commercial.

Réponse prudente, mais inévitable dans une période préélectorale... Il me reste à vous remercier pour votre contribution, dont je salue la vivacité et la précision.

Je suis tenté de vous suivre dans cette analyse. Une question, cependant, sur l'alinéa 27 de la résolution, qui juge que les modalités de calcul des contributions ainsi que les principes d'administration et d'investissement du Fonds de résolution ne doivent pas relever d'actes délégués. Cela signifie-t-il que ces dispositions doivent figurer da...

Le 17 avril, nous entendrons Pierre Moscovici sur le programme de stabilité. Nous pourrions en effet en profiter pour l'interroger sur ce sujet.

Je vous prie d'excuser l'absence de notre rapporteur général François Marc, retenu dans son département du Finistère par les obsèques d'un parlementaire exemplaire, Alphonse Arzel. Je poserai ses questions en son nom. Les auditions de ce matin portent sur l'état d'avancement et les perspectives d'évolution de l'union bancaire. Depuis le Consei...

Compte tenu du débat qui se déroule en ce moment même dans l'hémicycle sur l'engagement de nos forces armées en République centrafricaine, cette audition ne bénéficie que d'un auditoire restreint mais attentif. Par ailleurs, je vous prie d'excuser notre rapporteur général, François Marc, retenu dans son département par les obsèques de notre an...

M. Lannoo, l'union bancaire coupera-t-elle tout lien entre risque bancaire et risque souverain ? Vu de Bruxelles, quels en sont les enjeux ? Comment voyez-vous la stratégie des différents acteurs, dont la France et l'Allemagne ?

En somme, et pour paraphraser Lord Keynes, à long terme nous serons tous guéris... M. Visnovsky, à quoi servira, à terme, l'ACPR ? Ne faudrait-il pas réduire ses moyens ? La procédure nationale de résolution créée par la loi de séparation bancaire de juillet 2013 est-elle déjà désuète ?

Je salue la réactivité de votre établissement. Vous avez eu recours à des méthodes innovantes. Si la dématérialisation a tout d'abord surpris, les personnels des services financiers s'y sont bien adaptés. En outre, l'abaissement du seuil d'accès au crédit a été une bonne nouvelle pour les communes rurales.

M. de Lauzun, par quoi se traduiront ces évolutions pour les banques ? Devront-elles accorder plus de temps au contrôle et aux contrôleurs, et donc moins au financement de l'économie ?

Le rapporteur général et moi-même souhaitions vous interroger sur le contexte stratégique. L'ouverture du marché postal européen vous incite-t-elle à faire quelques emplettes à l'extérieur de nos frontières ? Par ailleurs, l'augmentation de capital souscrite par l'État et la Caisse des dépôts est-elle entièrement libérée ?

Voilà qui mérite d'être dit ! Une BPI de créée, quatre de supprimées... Cela fait trois BPI en moins !