Interventions en commissions de Philippe Marini

Pour conclure, il s'est réjoui du bon déroulement de cette journée consacrée à la réforme de la taxe professionnelle. Il a reformulé la préconisation de M. Philippe Marini, rapporteur général, concernant le découpage en deux volets de l'article 2 du projet de loi de finances pour 2010 : - l'un, maintenu en première partie et consacré à la mise...

a relevé une certaine contradiction de la part des associations représentant les petites et moyennes entreprises, qui ne sont pas hostiles à accroître leur contribution aux CCI mais émettent de vives protestations si l'on entreprend de modifier le barème de la cotisation complémentaire.

a indiqué que le projet de décret d'avance propose des ouvertures de crédits, intégralement gagées, à hauteur de 657 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 578 millions d'euros en crédits de paiement. Quatre missions sont concernées à la fois par des ouvertures et des annulations : « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affa...

a rappelé que les surcoûts résultant des Opex ont été financés, de 2003 à 2008, par une annulation des crédits d'équipements de la mission « Défense », pour un montant total cumulé proche d'un milliard d'euros. Pour remédier à cette situation, la loi de programmation militaire 2009-2014 prévoit un financement des éventuels surcoûts par la « rés...

Puis, M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué que les ouvertures à hauteur de 100 millions d'euros sur la mission « Sécurité civile » sont destinées à la campagne de vaccination contre la grippe A, dont l'urgence et l'imprévisibilité sont avérées.

a poursuivi en indiquant que les 60 millions d'euros d'ouvertures de crédits sur la mission « Immigration, asile et intégration » correspondent, comme les années précédentes, aux dispositifs d'accueil et de soutien aux demandeurs d'asile : l'hébergement d'urgence et l'allocation temporaire d'attente. Ces ouvertures sont correctement gagées. Co...

a déclaré son inquiétude. Les mesures discrétionnaires doivent déjà réduire les recettes de l'Etat de plus de 10 milliards d'euros en 2010, ce qui permettra de compenser la disparition des allégements fiscaux contenue dans le plan de relance mis en oeuvre en 2009. Il a estimé qu'il pourrait être envisagé de mettre en place une caisse chargée d'...

a considéré que l'intervention du FSI dans le capital de l'entreprise Technip présente un caractère réellement stratégique compte tenu du secteur d'activité de cette entreprise et de l'intérêt que ses capitaux soient majoritairement français. Il a regretté que cette intervention n`ait pas été effectuée aux meilleures conditions de marché. Il a ...

Prenant appui sur plusieurs exemples, M. Philippe Marini, rapporteur général, a fait observer que la non-application de certaines dispositions votées dans le cadre de lois déjà anciennes (instauration d'un ticket modérateur pour l'aide médicale de l'Etat dans la seconde loi de finances rectificative pour 2002, certification des comptes des orga...

a d'abord souhaité obtenir des précisions sur le contexte international. Il a noté que la qualité des créances de certaines banques européennes, notamment britanniques, apparaît encore faible. Il s'est demandé si un nouveau plan de compensation des banques peut avoir lieu et, si c'était le cas, les conséquences que cela emporterait sur la confi...

a rappelé le contexte de ce groupe de travail, dont les réflexions se sont appuyées sur de nombreuses auditions, que ce soit en commission plénière, dans le cadre du groupe de travail, ou par le rapporteur général. Un certain nombre de déplacements à l'étranger a également été effectué : une mission du bureau de la commission aux Etats-Unis d'A...

En troisième et dernier lieu, M. Philippe Marini, rapporteur, a présenté les propositions relatives à la restauration de la responsabilité et du coût du risque, qui traitent quatre domaines. Pour ce qui concerne les rémunérations variables des opérateurs de marché : - prévoir un régime harmonisé de publication, dans le rapport annuel, des rém...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Philippe Marini, rapporteur, sur la proposition de résolution européenne n° 629 (2008-2009) portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle de...

a estimé qu'une proposition de résolution européenne ne doit se situer que sur le plan strict du droit communautaire. La fiscalité nationale n'y a donc pas sa place.

Puis M. Philippe Marini, rapporteur général, après avoir souligné la proximité d'OSEO avec les banques et les PME, a souhaité savoir si, selon l'intervenant, les banques jouent leur rôle de financières de « l'économie réelle » de manière satisfaisante dans la crise actuelle. Il s'est demandé comment évolue la demande de crédit ou de garantie de...

s'est interrogé sur l'indexation des pensions versées aux anciens agents de l'ONF.

a mis l'accent sur la nécessité pour l'office d'adopter une stratégie d'entreprise. Il a regretté que l'enquête de la Cour des comptes ne rende pas compte de l'adéquation du bilan de l'ONF à ses objectifs. Il a estimé que l'approche par l'ONF de sa gestion patrimoniale semble confuse. Dans la mesure où le bâti domanial transféré par l'Etat est ...

Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Philippe Marini, rapporteur général, a souligné que l'évolution du taux de prélèvements obligatoires résulte d'un double phénomène : d'une part, les « mesures nouvelles », qui sont des modifications législatives ou réglementaires, ayant un impact permanent sur le niveau de prélèvements obligatoires ...

a estimé que cette situation résulte de plusieurs facteurs : l'éclatement entre différents organismes du produit de certaines recettes, comme la CSG ou les droits de consommation sur les tabacs ; l'affectation de multiples impôts (principe des « paniers fiscaux ») afin de compenser le coût pour la sécurité sociale de la politique de l'emploi ; ...

a rappelé qu'en matière de discipline budgétaire, la loi précitée comprend deux règles essentielles : - l'article 11 oblige, chaque année, à gager les mesures nouvelles accroissant les « niches » fiscales (y compris, semble-t-il, celles de fiscalité locale) ou sociales par d'autres mesures nouvelles relatives à la même catégorie de « niches » ...