Interventions en commissions de Philippe Marini

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a tout d'abord entendu la communication de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur le dispositif de suppression de la taxe professionnelle.

a rappelé que le Premier ministre a déclaré en réunion du groupe de l'Union pour un mouvement populaire que le Gouvernement ne s'opposera pas à la dissociation de l'article 2 entre les première et seconde parties du projet de loi de finances, dont l'objectif est la clarification des débats. Le Premier ministre s'est également déclaré ouvert au ...

s'est étonné de cette réaction relativement à un choix procédural qui vise, au contraire, à permettre l'expression de l'ensemble des sensibilités politiques. L'annonce, en amont, de la demande de priorité résulte d'une volonté de transparence et a pour objectif le pluralisme des débats.

a fait remarquer qu'une procédure identique a été mise en place à l'Assemblée nationale sur cet article du projet de loi de finances et que cela n'a pas empêché le dépôt de nombreux sous-amendements et l'instauration d'un large débat.

a indiqué que le contenu de l'amendement diffusé après la réunion est bien conforme aux orientations adoptées par la commission le 12 novembre. Il a ensuite abordé successivement les quatre thèmes de débat pour la seconde partie. Le premier thème a trait à la répartition des recettes fiscales entre niveaux de collectivités. La question est en ...

a proposé de solliciter le Gouvernement pour obtenir des informations et réaliser des simulations permettant d'éclairer les termes de l'alternative qu'il proposerait dans la seconde partie du projet de loi de finances.

a rappelé que l'autonomie financière est une notion constitutionnelle, à la différence de l'autonomie fiscale qui représente seulement un objectif de gestion et peut s'écarter sensiblement de la première. Il a estimé que la démarche consistant à prévoir dans la loi de finances une alternative sur le mode de répartition des recettes fiscales est...

a évoqué la future évolution des compétences des collectivités territoriales et l'éventualité d'un projet de loi sur le « cinquième risque », celui-ci étant aujourd'hui financièrement assumé par les départements à hauteur d'au moins les deux tiers, et d'un tiers par l'Etat, alors que cette charge devrait être supportée à parité. Il sera donc né...

a fait valoir que cette question n'est pas tranchée mais qu'il s'agirait vraisemblablement soit de la taxe d'habitation, soit de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

a alors rappelé la décision de la commission de répartir le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée entre les départements et les régions selon une clé dite « macro » et entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre selon une clé dite « micro », mais à deux conditions. La première consi...

a ensuite évoqué le devenir de la compensation versée en 2010. Il a indiqué que, dans le texte adopté par l'Assemblée national, le montant des attributions individuelles de chaque collectivité territoriale est gelé en euros courants à partir de 2011, indépendamment de l'évolution des bases fiscales sur leur territoire. Il a considéré que cette ...

a estimé qu'il est inconcevable de s'en tenir à un dispositif ayant pour objet de figer les situations existantes. Il a insisté sur la nécessité de trouver un équilibre entre la péréquation et l'intéressement des collectivités à la vie des territoires.

Evoquant les questions relatives à la péréquation, M. Philippe Marini, rapporteur général, a jugé qu'il serait préférable de remettre à 2010 la détermination des nouveaux outils de péréquation, adaptés aux nouvelles ressources locales. Il a cependant souhaité que la commission puisse trancher un certain nombre de questions de principe sur les f...

a résumé les deux souhaits exprimés : - lisser les évolutions notamment pour les FDPTP afin d'allonger la période de transition pour répondre à l'anxiété des élus ; - distinguer la répartition verticale par des dotations qui atténuent les écarts dans le stock de richesse, de la péréquation horizontale qui doit corriger les différences de rich...

Abordant la question du relèvement du tarif de l'IFER sur les éoliennes et le photovoltaïque, M. Philippe Marini, rapporteur général, a rappelé que le texte transmis fixe ce tarif à 2 200 euros par mégawatt de puissance installée, ce qui aboutit à un produit de la nouvelle taxe cinq fois inférieur à celui actuellement perçu par les communes au ...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'examen des principaux éléments de l'équilibre du projet de loi de finances pour 2010, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général. a indiqué que, selon l'Insee, la croissance du produit intérieur brut (PIB) a été de - 1,4 % au dernier trimestre de l...

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a poursuivi l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2010, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général.

a indiqué que le présent projet de loi de finances repose, pour l'Etat, sur des prévisions de recettes pour 2009 réduites de 56 milliards d'euros par rapport aux montants de la loi de finances initiale pour 2009. Cet écart spectaculaire, alors que cette loi de finances intégrait déjà les mesures fiscales du plan de relance, ne s'explique que pa...

a jugé réaliste la prévision de produit net d'impôt sur les sociétés du Gouvernement pour 2009, de 19 milliards d'euros. A moyen terme, ce produit paraît devoir se stabiliser autour de 40 milliards d'euros, contre 50 milliards avant la crise. Pour 2010, le Gouvernement maintient de fait l'effort fiscal du plan de relance, grâce à la suppressio...

Un débat s'est instauré entre M. Philippe Marini, rapporteur général, M. Jean Arthuis, président, et Mme Fabienne Keller sur l'opportunité de compenser la taxe carbone au profit des biocarburants, à hauteur des gains en CO2 que procurent ces derniers. La commission a décidé de ne pas adopter l'amendement proposé en ce sens par le rapporteur gén...