Interventions en commissions de Philippe Marini

Je remercie Marc Massion de cette présentation de nos entretiens bilatéraux. Le rendez-vous avec Rimantas Sadzius, ministre des finances de la République de Lituanie, a été particulièrement intéressant : il préside les conseils ECOFIN et, à ce titre, il a également pu évoquer les derniers développements en matière d'union bancaire et les obstac...

En réponse à la remarque du rapporteur général, j'indique que la Lituanie avait déjà cherché à rejoindre la zone euro en 2007, mais que sa demande n'avait pas abouti en raison de son inflation. Pour ce qui concerne l'opinion publique, il m'est apparu que les dirigeants lituaniens partageaient désormais une certaine unité de vue quant à l'adhési...

Votre avis sur le vote des crédits de la mission dépend-t-il du vote de l'amendement que vous proposez ?

Par courrier en date du 4 octobre dernier, le secrétaire général du Gouvernement m'a fait savoir que, à la suite de la démission de Jean-Philippe Thierry de ses fonctions de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - ACPR - le ministre de l'économie et des finances envisage de nommer Jean-Marie Levaux afin d'achever ...

Nous avons bien noté que vous êtes, d'étape en étape de votre carrière, un praticien de la fusion ! Et, avec l'ACPR, vous avez été nommé dans une autorité qui résulte elle-même d'une séquence de fusions. Nous avons pu observer que vous êtes dans une position d'indépendance, après avoir exercé professionnellement dans le secteur de l'assurance ...

Quelle est votre appréciation sur le régime actuel de garantie des risques locatifs, qui fonctionne dans le cadre du secteur de l'assurance et qui serait susceptible d'être relayé, à compter du 1er janvier 2016, par une garantie universelle des loyers, mise en oeuvre par un établissement public et dans un cadre susceptible de mettre à contribut...

La commission des finances du Sénat avait contribué à compléter et renforcer cette loi.

Peut-être les assureurs seront-ils suffisamment avisés pour empêcher une véritable comparaison des tarifs.

J'ai conduit depuis plusieurs mois des travaux sur un indicateur permanent pour mesurer les départs pour l'étranger de résidents fiscaux français. La question de l'exil fiscal revient régulièrement dans le débat public, mais les éléments objectifs dont le Parlement et le Gouvernement disposent sont très lacunaires. Jusqu'à l'année dernière, ils...

En tous cas, quelle que soit leur évolution, ces statistiques nous donneront une meilleure appréhension des effets de la fiscalité. Il restera difficile de cerner les motivations des départs à l'étranger. La qualité du débat politique autour de ces questions devrait donc s'en trouver améliorée, car il sera mené sur des bases plus objectives.

Question très opportune !

Il s'agit de l'impôt sur le revenu : il y a donc un décalage d'un an, auquel s'ajoute le temps nécessaire pour traiter les données.

Les 35 000 émigrants que j'ai évoqués sont, pour les deux tiers, des personnes seules.

Les exilés sont des émigrés, mais tous les émigrés ne sont pas des exilés...

Chacun peut apporter son interprétation. Je ne connais pas le manque à gagner pour le Trésor, mais l'estimation globale des revenus des partants en 2010 est de 1,35 milliard d'euros. Je demanderai des informations supplémentaires sur les pertes de recettes fiscales, ainsi que sur les arrivées et retours. Les indicateurs sont complexes, et mêlen...

Nous l'apprendrons lorsque nous recevrons les réponses au questionnaire sur les retours et les installations. L'immigration fiscale serait après tout une bonne immigration, dont personne n'aurait à se plaindre !

Certes, dans optique libérale, c'est une excellente chose que les gens se déplacent...

Nous sommes au moins deux à le penser !

Moi aussi. A l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'Etat ».

Il le faut néanmoins !