Interventions en commissions de Philippe Marini

Absolument !

Nous avons récupéré sur le CNC 150 millions d'euros l'année dernière, 90 cette année. Monsieur le rapporteur général, nous prenons acte de votre préconisation d'approfondir l'évaluation des dispositifs de dépense fiscale.

Depuis un an, les choses se sont détériorées...

L'on devrait, partout, réussir à faire mieux avec moins.

Là comme ailleurs.

Tout figure dans le rapport de Yann Gaillard de l'année dernière. En 2012, nous faisions remarquer que manquait surtout à la Philharmonie de Paris une véritable maîtrise d'ouvrage apte à définir ses objectifs et à prendre ses responsabilités.

Je rappelle, après Mme Beaufils, que la communication de M. Placé concerne les investissements...

La commission n'a pas été en mesure d'épuiser complètement son ordre du jour ce matin, je commencerai donc cette réunion par une très brève communication sur l'évolution de la maquette budgétaire pour le projet de loi de finances pour 2014. Trois ajustements ont ainsi été opérés cette année. Tout d'abord, la mission « Sécurité civile » dispara...

Nous entendons Didier Migaud sur l'avis rendu par le Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances pour 2014 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Vous allez nous décrypter cet avis, dans lequel j'ai en particulier lu des considérations sur la trajectoire de solde structurel et sur la correc...

J'ajouterais pour ma part une question. Lors de l'audition du 1er octobre 2013 de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué au budget, il a été déclaré : « le Haut Conseil apprécie le décalage entre la loi de finances et la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques. Toutefois, depuis, une négociation a été conduite avec l'Union eur...

Je partage votre suggestion, cette réflexion pouvant d'ailleurs être menée par la commission des finances en lien avec la délégation sénatoriale à la Prospective que vous présidez.

Vous retrouvez le fonctionnement parlementaire !

Merci beaucoup, Monsieur le président. Soyez assuré de notre gratitude pour le caractère très direct et détaillé de vos réponses. Veuillez aussi transmettre les mêmes remerciements à tous les membres du Haut Conseil car c'est bien une instance collégiale qui est en train d'acquérir sa propre culture et je ne doute pas que le président du Haut C...

Je remercie le rapporteur spécial de son exposé, qui constitue l'introduction d'un riche débat.

Je profite de cette intervention pour suggérer à nos collègues rapporteurs spéciaux, sans urgence, de réfléchir à la préparation d'une séance d'échanges sur la politique de défense. En effet, l'expérience montre que notre commission ne traite de ces sujets que de façon très rapide, généralement dans le processus budgétaire, ce qui ne peut assur...

Nous allons maintenant nous prononcer sur les amendements du rapporteur, puis sur le texte global.

J'ai bien noté et apprécié les propos optimistes d'Yves Krattinger sur le Rafale. Les amendements ont reçu l'avis favorable de la commission et ils seront donc présentés par notre rapporteur en séance publique. Après avoir adopté les amendements proposés par le rapporteur, la commission émet un avis défavorable à l'ensemble du projet de loi.

Le Sénat va examiner en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, pour lequel la commission des lois nous a délégué au fond huit articles. Notre commission doit aujourd'hui rendre un avis sur les amendements extérieurs déposés sur ces articles.

Pour quel motif ?

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