Interventions en commissions de Philippe Marini

Votre mémoire est très exacte !

C'est un sujet tout à fait passionnant, monsieur le rapporteur spécial. Je salue la présence parmi nous de notre collègue Sophie Joissains qui est rapporteur pour avis du programme « Coordination du travail gouvernemental » à la commission des lois. J'aurais simplement une question supplémentaire : vous nous dîtes, qu'à terme, en fonction d...

Il y a quand même une différence entre payer aujourd'hui environ 23 millions d'euros de loyers à des propriétaires privés et, à terme, 20 millions d'euros à une entreprise détenue à 100 % par l'Etat, tout en gardant la propriété du bien. En termes patrimoniaux, ce n'est pas du tout le même équilibre.

Il est innovant.

Je me permets de rappeler que, s'agissant des finances publiques et du patrimoine public, on reste quand même dans un « univers Etat ». C'est un montage entre l'Etat et lui-même.

Ce n'est pas autre chose qu'une société d'économie mixte et de multiples opérations sont faites par de nombreuses collectivités territoriales avec de telles sociétés d'économie mixte.

En réalité, sur un plan patrimonial, on pourrait se dire : en 2017 et après rénovation, est-ce que l'Etat pourrait revendre cet immeuble à son prix de revient, rénovation comprise ? Si oui, bonne opération. Si non, risque.

Mes chers collègues, nous poursuivons notre réunion en accueillant André Laignel, président du comité des finances locales (CFL). Je rappelle que le 12 mars dernier, à l'issue de la première conférence des finances locales, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé le lancement de six chantiers concernant les finances locales, dans la ...

Je souhaiterais ajouter un élément d'information. Le Gouvernement a annoncé hier l'abandon par l'Etat, à due concurrence, des frais de recouvrement des taxes foncières, ce qui représente 830 millions d'euros. Il a également été indiqué que les départements pourraient être autorisés à majorer le niveau des droits de mutation à titre onéreux (DMT...

Merci de cet éloge que vous adressez à la quadrature du cercle, à laquelle s'assimilent les finances locales.

La présente audition durant un peu plus longtemps que prévu, nous avons le plaisir d'accueillir Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation. Madame le ministre, je vous propose d'entendre les réponses d'André Laignel aux questions de la commission puis d'enchaîner avec votre audition.

Merci beaucoup Monsieur le président. Nous allons maintenant procéder à l'audition d'Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.

Madame la ministre, il paraît utile que vous puissiez nous apporter toutes informations utiles sur les annonces faites hier par le Premier ministre. Parmi ces annonces, je relève d'ailleurs des dispositions astucieuses, dont notamment la substitution à la dotation générale de décentralisation des 600 millions d'euros de frais de gestion de la ...

Nous sommes réunis pour l'audition annuelle du président de la commission de surveillance et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui fait suite à la remise du rapport annuel au Parlement et à la présentation des résultats 2012. Voilà un an que la gouvernance bicéphale de la CDC a été renouvelée. 2012 n'a pas été...

Vous aviez annoncé au moins un milliard d'euros pour un tel fonds.

C'est vrai, il faut demander plus pour obtenir moins. Cela ne revient-il pas à créer au sein de la CDC ce que la BPI aurait pu faire ?

Cela ne fait que renforcer le scepticisme de certains sur l'utilité de la création de la BPI...

Vous avez malgré tout acquitté la contribution représentative d'impôt sur les sociétés.

Pour ma part, je m'interroge sur la position tenue par la CDC et le FSI dans le groupe Accor. N'y a-t-il pas eu, de votre part, une attitude aussi court-termiste que celle des fonds anglo-saxons qui se trouvaient également au capital ? In fine, on a abouti à une logique quasi-liquidative de ce groupe et à des perspectives inquiétantes alors que...

Ce n'est pas loin du boulevard du Crime !