Interventions en commissions de Philippe Marini

Je ne crois pas que ce soit le cas dans mon département, il existe donc une variété de situations.

Signes d'une coopération fructueuse entre nos deux commissions, je voudrais citer deux autres exemples récents de travaux de contrôle que nous menons ou avons menés en commun : les travaux conduits par Catherine Morin-Desailly et Claude Belot sur les comptes de France Télévisions et ceux de Dominique Bailly et Jean-Marc Todeschini, en cours, su...

Notre commission examine l'ensemble des questions relatives aux dépenses publiques, celles-ci comprenant à la fois la dépense de l'État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales. Par conséquent, au niveau du solde public de la France, la réforme doit s'analyser globalement, peu importe que telle ou telle personne publique suppo...

et le président de la commission des finances serait effectivement tenu d'opposer l'irrecevabilité financière, même au rapporteur de la commission des finances. L'amendement n° 3 est adopté.

Signes d'une coopération fructueuse entre nos deux commissions, je voudrais citer deux autres exemples récents de travaux de contrôle que nous menons ou avons menés en commun : les travaux conduits par Catherine Morin-Desailly et Claude Belot sur les comptes de France Télévisions et ceux de Dominique Bailly et Jean-Marc Todeschini, en cours, su...

Je souhaiterais revenir brièvement sur la séquence de la semaine dernière, en particulier sur les remarques qui ont été formulées, par rappel au règlement en séance publique par notre collègue Edmond Hervé, puis devant la commission, lors de l'audition du ministre du budget, par le rapporteur général François Marc. Ces propos étaient relatifs ...

Bien entendu, en tant que membre de l'opposition, je serais prêt, si le Sénat en avait le pouvoir, à voter la censure tous les jours, et donc à souhaiter le départ de l'ensemble du Gouvernement, et notamment du ministre de l'économie et des finances. Ce dernier accepte de se faire contredire par certains de ses collègues du Gouvernement, ce qui...

Je vous remercie monsieur le rapporteur général. Je souligne que la création de ce programme dédié au Haut Conseil des finances publiques, résulte d'un amendement du Sénat, proposé à mon initiative.

Cher collègue, vous posez des questions de fond qui seront sûrement aussi traitées dans le cadre du débat suivant sur le programme de stabilité.

La loi organique du 17 décembre 2012 prévoit que les avis du Haut Conseil sont publics. Ils peuvent donc, en premier lieu, influencer les opinions que les différents acteurs de l'économie internationale ont de la France. En deuxième lieu, dans le cadre du semestre européen, l'avis du Haut Conseil doit être joint au programme de stabilité. Il ap...

S'agissant du projet d'avis, y a-t-il des demandes de modification ? Je n'en vois pas. Y a-t-il des oppositions ? Je n'en vois pas non plus. Des abstentions ? Une abstention. Notre commission a donc rendu un avis favorable.

Si on constate une faible utilisation du CICE, ce dispositif ne coûtera pas aussi cher que prévu ! Je souhaiterais, pour finir, revenir sur la réponse apportée par le Gouvernement à une question d'Albéric de Montgolfier, lors de l'audition du 17 octobre 2012 du ministre délégué chargé du budget par la commission des finances, concernant les co...

C'est vrai ! Je tenais simplement à vous répéter in extenso les propos du Gouvernement quant aux conséquences attachées à l'avis du Haut Conseil.

Il n'a pas dit cela...

Je vous propose de donner acte au rapporteur général de la communication qu'il vient de nous faire et d'en autoriser la publication sous la forme d'un rapport d'information. Personne n'y voit d'objections ? Il en est ainsi décidé. J'ajoute que je regrette, avec une partie des membres de la commission, que le débat ne soit pas conclu par un vot...

Pour faire la transition avec notre débat précédent, M. de Montesquiou s'interrogeait sur le calcul du multiplicateur...

et sur le lien entre l'évolution des dépenses ou des recettes, et la croissance. C'est une question permanente. Notre voyage d'étude annuel nous mènera aux États-Unis, où nous étudierons ce sujet avec le FMI. Madame la ministre, vous êtes très sollicitée par notre assemblée ces temps-ci, en particulier à propos du projet de loi sur l'affirmati...

Sous la précédente législature, la réforme de l'ENA avait vu se former un axe improbable entre Jean-Pierre Sueur, Josselin de Rohan et moi-même pour défendre le classement républicain à la sortie de l'ENA. Par ailleurs, la suppression du jour de carence dans la fonction publique supposant un vote en loi de finances, nous confirmez-vous que cet...

Il n'est pas trop tard !

Merci pour ces réponses concrètes et développées.