Interventions en commissions de Philippe Marini

Il nous manque l'organigramme du futur groupe, incluant les structures régionales. Je suppose que la holding mentionnée dans le document du Gouvernement est en fait BPI-Groupe ? J'imagine que des amendements seront déposés sur les articles 6 bis et 7A pour indiquer que la compétence, sur les nominations, revient aux commissions « des finances ».

C'était à Compiègne, pour obtenir la libération de Jean Le Bon !

Mais au Sénat cela ne se passe jamais comme à l'Assemblée !

Rien n'est prévu en 2013 ?

Le représentant du front de libération du capital, M. Arthuis, demande la parole...

Mais la réalité est toujours la même.

Vous demandez donc au ministre quels honoraires ont été versés et à quels intermédiaires.

C'est une promesse qu'il n'est pas difficile de tenir...

Un peu d'humour n'est pas interdit.

Nous n'intervenons guère dans les polémiques lancées par eux.

Attention, Ubifrance est un organisme subventionné. Vous qui êtes attaché au respect du droit communautaire, vous savez qu'intégrer une telle structure dans une banque ne va pas de soi.

Cela permet tout de même de faire tomber à la trappe le président d'OSEO ...

Je me joins à cette demande.

Pour ma part, je voterai contre car je suis opposé par principe à un comité national d'orientation, qui n'a rien à faire dans une société anonyme, en l'espèce une banque.

Ayant accompli mon service national sur le Clemenceau, je suis sensible aux propos du rapporteur général.

En Corse en effet, on se demande toujours si l'on parle du président de l'Assemblée de Corse ou du président de son conseil exécutif. Cette interprétation me semble en effet raisonnable. L'amendement n° 4, accepté par le Gouvernement, est adopté.

L'auditionner lui donnerait de l'importance : c'est le contraire de ce que l'on souhaite faire !

Nous nous sommes éloignés de la BPI : c'est que le titre II est un fourre-tout... Faut-il habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance ? Notre commission y est toujours réticente, à plus forte raison en matière d'épargne.

A titre personnel, je précise que la question de la transposition par ordonnance ne compte pas davantage que les questions de fond exprimées par notre commission, notamment dans le cadre de la proposition de résolution européenne sur l'union bancaire défendue par notre collègue Richard Yung au nom de la commission des affaires européennes. Nous...

Je consulte la commission. Il en est ainsi décidé.