Interventions en commissions de Philippe Marini

Excellente proposition en effet. Sans précision, les parlementaires seraient désignés sur proposition des groupes ou de la commission compétente.

Qui ne dit mot consent...

Très bien. L'avis serait donc favorable sous réserve de cette rectification.

Une demande d'avis vraisemblablement suivie d'une demande de retrait.

Ces comités ont un rôle purement consultatif.

L'amendement ne serait-il pas conforme à l'esprit de la décentralisation ?

Dans les départements d'outre-mer, il est d'usage de se référer aux chiffres locaux pour définir la représentativité des syndicats.

Si le Gouvernement ne souhaite pas l'écrire dans ce texte, c'est qu'il a en tête de diminuer la participation de la Caisse des dépôts.

Il y a des précédents. Peut-être pourrions-nous demander l'avis du Gouvernement ?

Tout à fait.

Je le rectifie en ce sens.

Tant pis pour les droits du Parlement.

On devient plus sourcilleux sur les droits du Parlement quand on est dans l'opposition.

Avec le sous-amendement n° 73, ce sont les présidents des Assemblées qui désignent les députés et sénateurs. Pourquoi ne pas ajouter « sur proposition des commissions des finances » ?

Une vraie motion de synthèse.

Et M. Germain ?

sénateur, vice-président ;

sénateur, vice-président ;

Dans un premier temps, nous examinons le rapport de François Marc sur la situation du Crédit immobilier de France (CIF). Notre rapporteur général a pris l'initiative de réunir sur cette question un groupe de travail informel, composé de membres de cette commission ainsi que d'autres commissions, comme Jean Desessard, dont je salue la présence p...

La spécificité de la distribution des prêts d'accession sociale à la propriété, qui visent une clientèle bien particulière, est désormais reconnue. L'été dernier, cela n'allait pas de soi. Deux solutions sont dès lors envisageables : la première consisterait à tailler un périmètre d'activité qui serait maintenu, dans des volumes toutefois infér...