Interventions en commissions de Philippe Marini

Je tiens à apporter une précision importante : la CMP aura bien lieu mais si jamais l'article d'équilibre et l'ensemble de la première partie sont rejetés, cela vaudra rejet de l'ensemble du texte et par conséquent, tous les articles pourront être délibérés en CMP, où les débats seront totalement ouverts. Et, si la CMP aboutissait, certains pou...

Parmi ces modifications, figurent d'ailleurs deux amendements adoptés à l'initiative de votre serviteur !

Il s'agissait d'un amendement de notre rapporteur général à l'article 15, plusieurs groupes dont le groupe UMP ayant présenté des propositions de même esprit. Je prends bonne note de votre remarque.

J'ajoute que la seconde délibération est une pratique usuelle, volontiers utilisée pour resserrer une majorité !

Je vais donc mettre aux voix ces amendements de seconde délibération.

Un terme pudique que l'on emploie volontiers. Il y a une certaine continuité dans le volontarisme...

Vous nous proposez donc d'émettre un avis favorable ? Votre pensée semble pouvoir être résumée ainsi : « des progrès, mais peut mieux faire »...

L'abondement éventuel du régime des primes d'épargne logement n'a pas été évoqué dans l'avis proposé à l'adoption de la commission des finances. Sans doute réservez-vous cette question au rapport que vous nous présenterez sur le collectif budgétaire ?

Avant de passer à l'examen des amendements déposés par le Gouvernement sur le projet de loi de finances, comment le rapporteur général envisage-t-il l'avancée de la discussion et quand prévoit-il le vote de l'article d'équilibre ?

Toutefois, le mardi n'est pas le lundi.

C'est beaucoup !

C'est une sagesse que je sens un peu mitigée.

Il est vrai que si tous les maires pauvres entamaient une grève de la faim devant les assemblées parlementaires, il y aurait lieu de se faire du souci.

Absolument.

Connaît-on la liste des communes concernées, monsieur le rapporteur général ?

Pourquoi a-t-on besoin de toutes ces lois organiques ?

Quelques précisions de calendrier pour terminer. Si la première partie est votée...

En effet : le vote est toujours dangereux... Si la première partie est adoptée, la commission se réunira mardi 4 décembre à 9 heures 30 pour examiner le rapport du rapporteur général sur les articles non rattachés, dont l'article 66 relatif au Crédit immobilier de France (CIF). A cette occasion, il présentera un rapport d'information sur la sit...

Dans ce cas, le texte sur la BPI figure à l'ordre du jour de la semaine du 17 décembre. J'ai exprimé des réserves en conférence des présidents, parce que les textes se bousculant en cette fin d'année, le temps consacré au collectif budgétaire risquerait de ne pas être suffisant. Les gouvernements ont l'habitude d'introduire dans ces textes des ...

Je rends hommage à l'implication et à la liberté d'esprit du rapporteur spécial. Sa présentation, plus qu'un simple commentaire des crédits, était porteuse d'une véritable valeur ajoutée. Nous sommes de surcroît sensibles à l'accent mis sur l'évaluation de la recherche.