Interventions en commissions de Philippe Marini

La BPI ne sera pas soumise à Bâle III ?

Faut-il acheter des mines de métaux rares ?

Donc, vous êtes pour un euro ni fort ni faible.

Cela soutient votre intérêt !

Elle pèserait sur l'industrie !

Je l'ai gêné ? La prochaine fois, j'éviterai de vous gêner et il n'y aura plus d'audition conjointe avec la commission de l'économie. Ce sera plus simple. Vous serez ainsi entre vous : il y a quatre socialistes à la tribune, je suis différent et vous avez du mal à l'accepter !

Et vous parlez d'une taxe carbone qui ne pèserait que sur l'industrie : bravo !

Ces réformes s'appliqueront-elles dès 2013 ?

Mais en 2013, ce seront aussi 10 milliards d'impôt supplémentaires !

Avec 10 milliards de plus ou de moins, il ne se passera rien.

Il faut continuer à travailler !

Merci pour ces propositions, monsieur Gallois.

Les données qui nous sont fournies proviennent essentiellement de la présentation du projet de loi de finances, déposé par le Gouvernement il y a plus d'un mois.

Tout serait possible si nous pouvions encore croire au Père Noël !

On pourrait ajouter les charges indues. Certaines compétences sont transférées mais ne sont pas intégralement compensées, par exemple en ce qui concerne les opérations relatives aux titres d'identité réalisées pour l'Etat, dont la prise en charge n'est que partielle.

L'évaluation des recettes fiscales est toujours un exercice délicat au stade de l'élaboration du projet de loi de finances, puisqu'elle dépend des hypothèses de croissance et du contexte macro-économique, tout en présumant, pour le chiffrage des mesures nouvelles, une certaine stabilité des comportements des agents économiques. Or l'administrat...

Il y aura bien une créance dans le bilan des entreprises, laquelle doit être retracée en termes de dette dans le compte général de l'Etat. Cette opération patrimoniale affectera-t-elle le déficit ? Les entreprises paieront leurs charges par un prélèvement sur leur trésorerie, et bénéficieront d'un crédit d'impôt qui ne sera remboursable qu'en...

Si un tel préfinancement avait un coût budgétaire, il faudrait en tenir compte dans la loi de finances.

C'est contraire à la réalité économique, mais comptablement correct.

A la place de la Commission européenne, je regarderais cela de près...