Interventions en commissions de Philippe Marini

La suppression s'appuie sur l'argument que les plans d'investissement sont désormais achevés dans la plupart des départements. Mais les collectivités les plus exigeantes se retrouveraient piégées. L'amendement n° 8 est adopté.

Voilà qui est tout à fait judicieux. L'amendement n° 9 est adopté.

Rien ne vous interdit de sous-amender...

Je trouve cette position logique. Si l'on considère que l'article 15 est nocif, on ne saurait se contenter d'en exonérer uniquement les entreprises travaillant pour les collectivités locales. Mon groupe prépare un amendement.

Nous vous remercions pour ce beau syllogisme.

Vous allez un peu loin.

Merci pour cette précision. L'amendement n°10 est adopté.

Nous allons nous prononcer à présent globalement sur les articles de la première partie.

Qui exprime un avis globalement défavorable sur l'ensemble de ces articles ?

Nous avons été clairs en début de réunion. La commission n'a pas souhaité un vote article par article. Nous procédons ici à un vote global sur les articles de la première partie, qui ne préjuge nullement de votre vote article par article en séance.

Oui, car le vote de la commission est un simple avis, c'est au Sénat de se prononcer. En séance publique, le rejet de la première partie, même à égalité de voix, mettrait fin à la discussion budgétaire.

Je vous remercie pour ces réponses et je vous propose maintenant de passer à l'examen des articles rattachés.

Cette modification de délai de cinq à deux ans est-elle de droit ou demande-t-elle une délibération de la commune ou de l'EPCI ?

Le rapporteur spécial ne saurait quand même pas considérer qu'un « bon budget » est un budget qui augmente...

La discussion générale est close. Je donne à présent la parole à Richard Yung pour qu'il nous présente son amendement.

Les ARS sont le résultat de la fusion de plusieurs administrations, en particulier les anciennes agences régionales des hôpitaux, ainsi que les directions régionales des affaires sanitaires et sociales. Par ailleurs, on peut lire, dans la note du rapporteur, que sur les 243 suppressions de postes, 130 sont en réalité liées à une correction tech...

Sans rentrer dans le fond du dispositif, de nature technique, je m'interroge sur sa place en loi de finances. Modifiant une disposition du code de la sécurité sociale, il pourrait figurer en loi de financement de la sécurité sociale.

Nous en venons au vote des crédits de la mission, pour lequel le rapporteur spécial s'abstient et s'en remet à la commission. A l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption sans modification des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Nous avons en effet le plaisir d'auditionner M. le commissaire général, que nous avions déjà accueilli en juillet dernier. C'est aujourd'hui en sa qualité de missionnaire de la compétitivité qu'il s'adresse à nos deux commissions - ce qui est en soi un premier succès, car nos périmètres respectifs semblent difficiles à réconcilier : tandis que ...

L'Espagne, ce n'est pas un modèle !