Interventions en hémicycle de Philippe Marini

L’initiative du groupe écologiste est utile, parce qu’elle nous permet d’introduire dans ce débat la question de la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG en un seul grand impôt personnel. Monsieur le ministre, nous avons retrouvé le compte rendu d’une réunion de juin 1993 de la commission des finances, dont le président était alors Chri...

… au quotidien économique Les Échos. Je le précise afin que la saisine du CPO par la commission des finances ne soit pas interprétée comme une démarche opportuniste. C’est une démarche de fond, car le sujet dont il s’agit est un sujet de fond. La question de la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG ne saurait être confondue avec ...

Point n’est besoin de fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG pour prélever à la source. Le prélèvement à la source pourrait être un progrès dans l’administration de l’impôt, mais ce progrès n’est pas, en lui-même, constitutif d’une réforme. Il est de notre intérêt de réfléchir à la fusion. Aurons-nous ou non la sagesse de séparer les élémen...

Cela étant, la fusion ne préjuge pas de l’endroit où l’impôt, de proportionnel, deviendrait progressif : c’est une autre chose ! Il est concevable de mettre en place un impôt personnel unique qui, au passage, fasse justice de toutes les dépenses et niches fiscales qui rongent l’assiette, afin que, sur l’assiette la plus large possible, puissen...

On a fini par le faire !

Il y avait moins de dépenses publiques, à l’époque !

C’est vrai !

Vous demandez donc le retrait des amendements ?

Très juste !

Très bien ! Heureuse conclusion !

Ce n’est pas fréquent !

Tout à fait !

Il s’agit d’un problème particulièrement délicat. D’un côté, il y a la question de l’euro-compatibilité, qui n’a peut-être pas été traitée avec tout l’empirisme nécessaire au cours des années passées. De l’autre, il y a le retentissement d’une telle décision sur une filière dont les caractéristiques ont été très bien décrites. Nombre d’entre v...

C’est pourtant ce que nous faisons déjà !

C’est très virtuel, monsieur le ministre !

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Si trois minutes permettent d’assurer l’harmonie générale, ce seront des minutes heureuses !...

Ça, c’est sûr ! Ce n’est pas l’État !

C’est de la communication, ce n’est pas autre chose !

L’idée est bonne !

Il me serait tout de même difficile de voter un amendement qui serait contraire à des conventions internationales et qui serait susceptible d’être censuré par le Conseil constitutionnel. Cela dit, monsieur le ministre, les réponses que vous avez apportées ne me semblent pas satisfaisantes. J’ai compris que vous plaidiez pour le statu quo.