15979 interventions trouvées.
Très bien !
Très juste !
C’est une bonne chose !
Ce n’est pas la nôtre non plus !
Cherchez ailleurs !
Attendons d’en connaître les résultats !
C’est sûr et certain !
M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Et pourtant nous avons cherché, comme Diogène avec sa lanterne !
M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Il faut nationaliser !
Des majorités d’idées !
C’est un soleil bien voilé !
C’est bien vrai ! Excellent !
Ah !
Jusque-là, nous sommes d’accord !
Très bien !
Très bien !
Une forte majorité !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, naturellement, mon analyse de fond sur le présent projet de loi de finances rectificative n’a pas varié depuis la première lecture.
Cependant, le texte qui nous est soumis cet après-midi n’est plus tout à fait le même, un certain nombre d’amendements ayant été adoptés par l’Assemblée nationale. Je voudrais centrer mon propos sur le dispositif du crédit d’impôt dit « pour la compétitivité et l’emploi », et plus précisément encore sur l’amendement du Gouvernement adopté la n...
Dans le cas des seuls PME, le crédit d’impôt est intégralement versé par l’État dès l’année n+1. L’article 24 quater du projet de loi de finances rectificative prévoit que les entreprises pourront céder leur créance de crédit d’impôt à des banques ; il ne s’agit pas là d’une innovation, puisque les dispositions du texte initial r...