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Interventions en hémicycle de Philippe Marini


15979 interventions trouvées.

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Et pourtant nous avons cherché, comme Diogène avec sa lanterne !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, naturellement, mon analyse de fond sur le présent projet de loi de finances rectificative n’a pas varié depuis la première lecture.

Cependant, le texte qui nous est soumis cet après-midi n’est plus tout à fait le même, un certain nombre d’amendements ayant été adoptés par l’Assemblée nationale. Je voudrais centrer mon propos sur le dispositif du crédit d’impôt dit « pour la compétitivité et l’emploi », et plus précisément encore sur l’amendement du Gouvernement adopté la n...

Dans le cas des seuls PME, le crédit d’impôt est intégralement versé par l’État dès l’année n+1. L’article 24 quater du projet de loi de finances rectificative prévoit que les entreprises pourront céder leur créance de crédit d’impôt à des banques ; il ne s’agit pas là d’une innovation, puisque les dispositions du texte initial r...