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Interventions en hémicycle de Philippe Marini
15979 interventions trouvées.
La question du préfinancement du crédit d’impôt pour les PME en 2013 appelle celle, connexe, du rôle dévolu dans le dispositif à la Banque publique d’investissement, la BPI, dont la création est imminente. Si je comprends bien, la BPI apportera sa garantie pour inciter le système bancaire à acquérir en 2013 des créances de crédit d’impôt, en pa...
C’est l’affaire du législateur, mon cher collègue ! Ce n’est pas celle d’un groupe politique. Le texte, une fois adopté, sera la loi de la nation. Par conséquent, tâchons de faire en sorte que son interprétation soit nette et sans bavure. Enfin, monsieur le ministre, cette disposition ne risque-t-elle pas de dissuader les entreprises de recour...
M. Philippe Marini, président de la commission des finances. J’ai d’autant plus de plaisir à le dire que, une fois n’est pas coutume, je traduis là le point de vue de la commission des finances, qui, à égalité de voix, a rejeté le texte ce matin ; le rapporteur général a fort bien exprimé sa position, mais, pour une fois, ce n’était pas celle d...
M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Monsieur le président, en l’absence de motion tendant à opposer la question préalable, nous ne pouvons nous dispenser d’examiner les amendements !
Eh oui !
Tout à fait !
Très bien !
Je tiens tout d'abord à saluer le rapporteur général qui, à la suite de la réunion de la commission, a rédigé l’amendement n° 42 pour répondre à la volonté unanime des membres de la commission. Je souhaite également remercier le ministre de son propos. J'ai le souvenir que le système de répartition des DMTO avait été élaboré dans la foulée de ...
N'en demandez pas trop !
C’est presque du chantage !
N’en faites pas trop !
Eh oui !
Exactement !
Par leur obstruction, voulez-vous dire !
Très bien !
M. Philippe Marini, président de la commission des finances. C’est une affaire de seigle et de châtaigne !
Très bonne idée !
L’intérêt général ne se confond pas avec les finances des départements !
Très juste !
Ayant posé des questions à M. le ministre, je suis resté sagement à ma place escomptant de sa part des réponses à l’occasion de l’examen de cet article. Peut-être M. le ministre pourrait-il maintenant nous éclairer ?
