Interventions en hémicycle de Philippe Marini

Je ne saurais préjuger de l’avis que va émettre, dans quelques instants, la commission des finances. Je me tourne vers vous, madame le ministre, en revenant au fond des choses, pour vous demander quand et comment le Gouvernement envisage de rectifier, au cours de l’année 2013, cette loi de finances hors des clous, irréaliste que vous nous propo...

… et qu’une loi de finances rectificative s’impose naturellement.

Vous le savez vous-même, monsieur Rebsamen, il est assez difficile d’éviter, dans la conjoncture actuelle, plusieurs lois de finances rectificatives en cours d’exercice. Ce fut le cas en 2012 et le sera vraisemblablement en 2013. Bref, mes chers collègues, les analyses que nous avons faites en première lecture sont validées aujourd'hui par la ...

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Nous sommes prêts, s’il le faut, à consacrer tout le temps qui sera nécessaire à chaque amendement afin d’aller au bout du travail qui doit logiquement être fait par le Sénat.

Tout cela s’ajoute !

Le temps de rejoindre notre salle de réunion, d’entendre M. Rebsamen nous présenter la motion, de répondre à ses arguments, puis de regagner l’hémicycle : il nous faudrait une demi-heure.

Vous exagérez !

Ce n’est pas désagréable !

N’en faites pas trop !

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, cette séance est vraiment surprenante. Monsieur Rebsamen, vous avez vous-même siégé dans l’opposition pendant un certain temps.

Avez-vous jamais voté en faveur de la première partie d’un projet de loi de finances présenté par des gouvernements que vous combattiez ?

Avez-vous jamais émis un vote positif sur l’article d’équilibre quand vous étiez dans l’opposition ?

En tout cas, je n’en ai pas le souvenir.

Reconnaissez que le rôle de l’opposition, sa responsabilité, est d’argumenter pour l’avenir et de contester ce qui lui semble contestable dans les positions défendues par le gouvernement du moment. Nous n’avons pas fait autre chose. De surcroît, si l’article d’équilibre a été repoussé par le Sénat en première lecture, ce n’est pas du fait de l...

Mais avez-vous regardé le nombre d’amendements ? Le groupe UMP en a déposé une vingtaine.

Le groupe CRC, qui appartient théoriquement, bien qu’il vote parfois contre, à la majorité sénatoriale, en a déposé lui aussi une vingtaine. Monsieur Rebsamen, pour être rompu à la procédure parlementaire, vous savez fort bien que nous pourrions venir à bout de cette nouvelle lecture en deux journées, du fait du faible nombre d’amendements à e...

Et il n’y a évidemment, dans notre démarche, aucune espèce de menace à l’égard du Gouvernement et sa capacité à tenir les délais pour rendre la loi de finances exécutoire. Votre présentation est habile, cher collègue, mais la ficelle est vraiment un peu grosse… De tout cela il ressort qu’il y a aujourd'hui une vraie difficulté de coordination...

… au moins pour les textes économiques, financiers et fiscaux.

Pour les autres textes, la situation est, certes, un peu différente. Mais, pour tous les textes économiques, financiers ou fiscaux – je pense à la loi de programmation des finances publiques, à loi de financement de la sécurité sociale, à la loi de finances, à la loi de finances rectificative –, bref, sur tous les textes essentiels, le Gouvern...

M. Philippe Marini. … ce que nous serions susceptibles de faire ? Et je prends àtémoin mes collègues, nous n’abuserions naturellement pas de la situation.