Interventions en hémicycle de Philippe Marini

Favorable.

Sous réserve de l'avis du Gouvernement, la commission est favorable au dispositif proposé. Je relève d'abord que l'amendement n° 183 rectifié bis a une portée plus large que les amendements n° 160 et 161. Je rappelle ensuite que M. Vinçon avait présenté en première partie un amendement portant sur le même sujet, mais dans lequel il dem...

Défavorable.

Cet amendement porte sur les aides aux transports maritimes. Il vise à corriger le dispositif de l'article 26, qui met en conformité les dispositifs d'aide à la flotte de commerce avec les nouvelles orientations communautaires, en le modifiant sur deux points : d'une part, il supprime l'aide d'État résultant de la taxe au tonnage aux navires af...

Il n'y a donc aucune incertitude à cet égard et je vous remercie, mon cher collègue, d'avoir bien voulu compléter mon information !

La commission rappelle que le même amendement avait été déposé par les mêmes auteurs lors de l'examen des articles non rattachés de la deuxième partie du projet de loi de finances, mais n'avait malheureusement pas pu être défendu en séance. La commission, qui avait eu le temps d'examiner le dispositif proposé, avait observé qu'il s'agissait d'...

La commission émet bien sûr un avis tout à fait défavorable, avec une pointe de nostalgie tant est présent le souvenir de débats ici même sur ce sujet avec notre collègue Jean-Luc Mélenchon, qui ne participe plus aux discussions des lois de finances. Depuis plusieurs années, nous avions rituellement des explications très franches sur la fameuse...

La commission n'est pas vraiment convaincue du bien-fondé de cet amendement, qui tend à ce que l'abattement prévu à l'article 27 s'applique non pas au bénéfice imposable, mais aux cessions réalisées par l'artiste plasticien. Cette solution serait un peu plus coûteuse et, surtout, le bénéfice imposable prend déjà en compte les cessions réalisée...

C'est déjà une assez vieille affaire puisqu'elle remonte à la première loi Dutreil, celle du 1er août 2003. J'avais cru relever une lacune dans ce texte et ce point avait fait l'objet d'une question écrite posée le 27 novembre 2003. Il s'agissait de viser, en matière de transmission d'entreprises, les cas dans lesquels les héritiers ou donatai...

S'agissant de l'amendement n° 41 rectifié, nos collègues sollicitent une précision du Gouvernement. En effet, selon le dispositif actuel, sont visés, selon une expression relativement large, les « traitements et salaires perçus en rémunération de leur activité à l'étranger ». L'instruction administrative prise pour appliquer cet article précise...

M. Philippe Marini, rapporteur général. Je recommande à nos collègues de se référer au rapport écrit, qui est politiquement correct

Cela dit, je n'épiloguerai pas. Quand on exerce un mandat pour le compte d'un groupe, il faut respecter un minimum de discipline. J'assume mon appartenance au groupe UMP et suis donc défavorable à l'amendement de suppression. Toutefois, à titre personnel, je comprends ceux qui l'ont déposé.

Je pense qu'ils me comprendront, eux aussi, quand ils observeront que je ne vote pas en faveur de leur amendement, malgré toute la sympathie qu'il m'inspire.

Mais, madame Bricq, chacun vit ses contradictions ! Vous en connaissez aussi, dans votre formation. Ce sont des choses qui arrivent ! En bref, la commission est défavorable à l'amendement de suppression et souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur tous les autres.

Cet article 28 aménage le dispositif d'exonération d'impôt sur le revenu prévu pour les salariés expatriés. S'agissant de l'exonération partielle, l'article 28 propose d'encadrer davantage le dispositif en posant trois conditions : l'une, relative à la détermination de supplément de rémunérations qui feront l'objet d'une exonération, l'autre, ...

Je le retire, madame la présidente.

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le ministre, je vous rassure : la commission ne propose ni d'amender ni de supprimer cet article, qui, je le rappelle, prévoit la déduction fiscale des cotisations versées par les non-fonctionnaires adhérents au régime du complément retraite mutualiste, le COREM. Dans un premier temps, me semble-t-il, après que des amendements en ce s...

L'article 30 bis prévoit de proroger jusqu'en 2008 un dispositif de soutien à l'équipement des ménages en matériel informatique qui résulte, si je ne m'abuse, d'une initiative de Jean-Marie Messier. Alors président de Vivendi, celui-ci avait souhaité concéder un avantage à ses salariés, qui, pour être pleinement efficace, avait rendu néc...