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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Philippe Marini
15979 interventions trouvées.
Certes, mais nous n'avons pas toujours connu des commissions mixtes paritaires aussi agréables. Celle qui nous occupe aujourd'hui a d'ailleurs duré quatre heures et demie. Un vrai travail de fond a été réalisé, de vrais débats ont eu lieu et nous avons réellement abouti à des positions communes. Hélas ! Nous avons en mémoire des commissions mi...
Merci, monsieur le ministre. C'est d'autant plus important que l'année 2005 devrait être l'année du retour sur le sentier européen de convergence. Il s'agit d'un engagement essentiel ! Quelles que soient les données du calcul, il faut parvenir en deçà de la borne des 3 % du produit intérieur brut à la fin de l'année 2005 et ainsi sortir de la ...
En outre, nous avons trouvé un modus vivendi sur le régime des marchands de biens en diminuant de quatre ans à deux ans, par rapport au droit préexistant, la période de sursis d'imposition, mais nous avons obtenu de l'Assemblée nationale que le délai d'un an qu'elle avait voté en première lecture soit porté à deux ans.
Par conséquent, selon que l'on considère un terme ou l'autre, nous aurons fait soit une concession soit une avancée de 50 %, ce qui, dans l'immédiat, me paraît constituer un bon accord ; l'expérience nous dira quelles seront les conséquences d'une telle mesure sur le fonctionnement du marché immobilier et sur l'évolution des valeurs immobilière...
Permettez-moi, avant de conclure, de noter avec satisfaction que le Gouvernement ne nous propose que des amendements de coordination aux conclusions de la commission mixte paritaire. Comme il l'a montré sur de nombreux points tout au long de ce processus budgétaire, il a su se montrer à l'écoute de sa majorité. En conclusion, je voudrais très ...
On ne voit pas qui peut investir en dehors d'eux !
Et à ceux qui trouveront ainsi un emploi !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après vous avoir fourni quelques indications sur le résultat auquel la commission mixte paritaire est parvenue, je vous livrerai, pour clore ma dernière intervention pour l'année 2004 dans le cycle budgétaire, quelques considérations de méthode afin que nous puissions prendre ense...
Très bien !
La commission est favorable à l'ensemble de ces amendements.
Très bien !
Très bien !
C'est un risque !
Il faut faire très attention !
Absolument !
Très bien !
La commission est, bien sûr, favorable à cet amendement.
Je voterai contre cet article, ainsi que contre les articles 17 ter et 17 quater, monsieur le président.
C'est du mauvais roman !
Nous en avons vu d'autres et nous en verrons encore !
