Interventions en hémicycle de Philippe Marini

Très bien !

Je vais m'efforcer de suivre l'exemple de M. le ministre, c'est-à-dire de tenir un propos global sur l'ensemble du dispositif, qui me paraît tout à fait opportun. Je tiens à saluer l'effort du Gouvernement, car nous sommes ici en présence de dispositions équilibrées et fort utiles pour de nombreuses collectivités territoriales. Je parle sous ...

Tout à l'heure nous avions un amendement « Jarlier-Blanc », qui était excellent ; nous sommes ici en présence d'un amendement « Blanc-Jarlier », qui me paraît fort défendable. Cet attelage de montagne me semble très efficace ! Il s'agit de revenir au texte initial du Gouvernement, nos collègues députés ayant voté une modification qui n'emporte...

M. Philippe Marini, rapporteur général. La commission pense, mes chers collègues, qu'il faut choisir : soit on retient un système de dotation, soit on opte pour un système d'autonomie fiscale, mais on ne peut pas avoir à la fois la ceinture et les bretelles.

Cet amendement prévoit d'étendre à l'année 2006 la garantie dont bénéficieront les communes qui, en 2005, cesseront d'être éligibles à la fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale. Il s'agit de la mise en oeuvre d'une recommandation du Comité des finances locales. Je pense que cet amendement satisfait dans une large mesure...

Je me suis en effet permis d'utiliser cette image au cours de la réunion de la commission, et je récidive ! C'est en vertu de cette analyse que la commission a émis un avis défavorable.

Cet amendement vise, lui aussi, à instaurer une garantie pour les communes qui, en 2005, cesseraient d'être éligibles à la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale ou qui verraient leur attribution au titre de cette fraction diminuer. De la même façon, il s'agit de la mise en oeuvre d'une recommandation du Comité des financ...

Même avis que sur l'amendement précédent.

La réforme de l'architecture des dotations vise à une péréquation progressive plus large, plus efficace, entre les différentes catégories de collectivités. Il était paradoxal que, par un effet purement technique, cette réforme conduise à contracter les ressources du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France. Certains ont eu...

Ah bon ! Veuillez me pardonner si je me suis trompé.

Vous l'avez donc remonté !

Il n'y avait aucune critique de ma part, madame Beaufils.

La commission partage cette satisfaction et émet un avis très favorable.

Effectivement, nous avons dû aller vite !

La commission souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.

Le secrétaire d'Etat était particulièrement compétent sur le sujet des collectivités locales !

Comme tout à l'heure, le groupe socialiste, d'un côté, souhaite une ressource fiscale modulable et appelle de ses voeux une modulation rapide - la plus rapide possible - et, d'un autre côté, il voudrait que cette ressource ne puisse pas rapporter moins qu'une dotation. C'est ce que j'appelais ceinture et bretelles ! Or la commission, vous le sa...

La commission a examiné avec beaucoup d'attention la proposition faite par M. Jean-Claude Gaudin. Elle a été convaincue par l'argumentation de ce dernier et s'est assurée du caractère équitable et correct de sa proposition. Nous pouvons ainsi vous donner les assurances suivantes. En premier lieu, le département des Bouches-du-Rhône ne subira ...

Amendement rituel, profondément contraire aux intérêts des entreprises, ...

... à l'attractivité du territoire et à l'emploi. L'avis est franchement défavorable !